Vente propriété :Condition suspensive
acheter ma propriété
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens sur ce forum car un marchand de biens (en fait il ne veut pas le dire , il dit que c'est pour lui) .. veut m'acheter ma maison sise sur un grand terrain, mais en metttant sur la promesse de vente une condition suspensive : que mon terrain soit divisible pour qu'il puisse y faire une construction (pour sa famille).
J'ai déjà vu la mairie, mon terrain est bien divisible selon le PLU, mais il n'existe pas de document officiel affirmant cela.
L'acheteur peut-il donc exiger cette condition suspensive ? Cela ne semble pas logique car ce n'est que moi qui peux faire une Déclaration Préalable (gratuite) , et un un bornage par un géomètre que je paie. Comment pourrait-il le faire puisque ce n'est pas sa propriété ?
Suis-je donc obligée de faire cette division pour lui vendre ? faut-il faire des plans de maison si sa condition suspensive se transforme en Permis de construire ?
Ne peut-il faire de tout cela son affaire , rien qu'en se renseignant à la mairie ?
Je crains que tout cela ne prenne beaucoup de temps, je préfère vendre ma maison en bloc, et étant de nature anxieuse, je crains aussi que la mairie ne fasse une préemption sur mon terrain, on ne sait jamais, ce qui est arrivé à une amie...
Merci beaucoup pour vos avis...
Je reviens sur ce forum car un marchand de biens (en fait il ne veut pas le dire , il dit que c'est pour lui) .. veut m'acheter ma maison sise sur un grand terrain, mais en metttant sur la promesse de vente une condition suspensive : que mon terrain soit divisible pour qu'il puisse y faire une construction (pour sa famille).
J'ai déjà vu la mairie, mon terrain est bien divisible selon le PLU, mais il n'existe pas de document officiel affirmant cela.
L'acheteur peut-il donc exiger cette condition suspensive ? Cela ne semble pas logique car ce n'est que moi qui peux faire une Déclaration Préalable (gratuite) , et un un bornage par un géomètre que je paie. Comment pourrait-il le faire puisque ce n'est pas sa propriété ?
Suis-je donc obligée de faire cette division pour lui vendre ? faut-il faire des plans de maison si sa condition suspensive se transforme en Permis de construire ?
Ne peut-il faire de tout cela son affaire , rien qu'en se renseignant à la mairie ?
Je crains que tout cela ne prenne beaucoup de temps, je préfère vendre ma maison en bloc, et étant de nature anxieuse, je crains aussi que la mairie ne fasse une préemption sur mon terrain, on ne sait jamais, ce qui est arrivé à une amie...
Merci beaucoup pour vos avis...
A voir également:
- Vente propriété :Condition suspensive
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
mon terrain est bien divisible selon le PLU, mais il n'existe pas de document officiel affirmant cela.
ben si , le PLU est un document officiel .....
Mon conseil : refusez cette clause suspensive , vous avez raison , vous vendez en bloc ...
vous demandez un dépôt de garantie de 10 % ,
et surtout, s'il fait une demande de prêt , vous lui laissez 45 jours pour avoir l'offre de prêt sinon le compromis devient caduc c'est important, ça vous permet de remettre votre bien en vente illico
Vous êtes en Gironde ? car je connais un spécialiste de ce genre " d'arnaque " dans le sens où il fait trainer les compromis 9 mois à un an voir plus ...avec des clauses comme la votre
mon terrain est bien divisible selon le PLU, mais il n'existe pas de document officiel affirmant cela.
ben si , le PLU est un document officiel .....
Mon conseil : refusez cette clause suspensive , vous avez raison , vous vendez en bloc ...
vous demandez un dépôt de garantie de 10 % ,
et surtout, s'il fait une demande de prêt , vous lui laissez 45 jours pour avoir l'offre de prêt sinon le compromis devient caduc c'est important, ça vous permet de remettre votre bien en vente illico
Vous êtes en Gironde ? car je connais un spécialiste de ce genre " d'arnaque " dans le sens où il fait trainer les compromis 9 mois à un an voir plus ...avec des clauses comme la votre