Vente propriété :Condition suspensive

acheter ma propriété - 23 mai 2011 à 18:40
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 23 mai 2011 à 19:16
Bonjour,

Je reviens sur ce forum car un marchand de biens (en fait il ne veut pas le dire , il dit que c'est pour lui) .. veut m'acheter ma maison sise sur un grand terrain, mais en metttant sur la promesse de vente une condition suspensive : que mon terrain soit divisible pour qu'il puisse y faire une construction (pour sa famille).

J'ai déjà vu la mairie, mon terrain est bien divisible selon le PLU, mais il n'existe pas de document officiel affirmant cela.

L'acheteur peut-il donc exiger cette condition suspensive ? Cela ne semble pas logique car ce n'est que moi qui peux faire une Déclaration Préalable (gratuite) , et un un bornage par un géomètre que je paie. Comment pourrait-il le faire puisque ce n'est pas sa propriété ?

Suis-je donc obligée de faire cette division pour lui vendre ? faut-il faire des plans de maison si sa condition suspensive se transforme en Permis de construire ?

Ne peut-il faire de tout cela son affaire , rien qu'en se renseignant à la mairie ?

Je crains que tout cela ne prenne beaucoup de temps, je préfère vendre ma maison en bloc, et étant de nature anxieuse, je crains aussi que la mairie ne fasse une préemption sur mon terrain, on ne sait jamais, ce qui est arrivé à une amie...

Merci beaucoup pour vos avis...

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
23 mai 2011 à 19:16
Bonjour

mon terrain est bien divisible selon le PLU, mais il n'existe pas de document officiel affirmant cela.

ben si , le PLU est un document officiel .....

Mon conseil : refusez cette clause suspensive , vous avez raison , vous vendez en bloc ...

vous demandez un dépôt de garantie de 10 % ,

et surtout, s'il fait une demande de prêt , vous lui laissez 45 jours pour avoir l'offre de prêt sinon le compromis devient caduc c'est important, ça vous permet de remettre votre bien en vente illico

Vous êtes en Gironde ? car je connais un spécialiste de ce genre " d'arnaque " dans le sens où il fait trainer les compromis 9 mois à un an voir plus ...avec des clauses comme la votre
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