terrain enclavé

Question

Bonjour, 

Notre maison possède un petit terrain, la jouxtant, inaccessible ni depuis la route, ni depuis la maison ( à moins d'utiliser une grande échelle )
Ce terrain est cerné par le champ non cultivé d'un voisin qui nous en refuse l'accès.
Or, nous avons demandé l'autorisation préalable de casser une porte pour désenclaver ce terrain.
L'autorisation nous a été accordée mais nous aurions  besoin de décaisser ce bout de terrain avant de créer la porte.
Nous avons demandé à notre voisin de nous permettre le passe d' un petit engin exceptionnellement afin de tous nous libérer de cet enclavement. Nous lui avons bien sur proposé de réparer son champ si il était abimé et de profiter de la présence de l'engin pour effectuer 2 bricolles qui lui prendrait 2 jours de travail manuellement.
Toujours refus.
Or, il a accepté une opération identique à notre autre voisine dans la même situation.
Que pouvons  nous faire légalement ?

Merci

V

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il fait ça car il a déjà une servitude avec l'autre voisin, et deux ça fait beaucoup, il ne peut pas vous refuser, mais il essaie de vous compliquer la tâche.

Tournes le problème autrement, essayez de remblayer chez vous pour être au bon niveau.

cvbodino · Answer

Non, il n'existe pas de servitude avec l'autre voisin. Sinon, nous serions passé par le biais de l'autre voisin avec lequel nous nous entendons très bien.
Nous ne pouvons pas remblayer justement, il faut déblayer. Le niveau du terrain étant beaucoup plus haut que le sol de notre cave.

ostefan · Answer

Si je comprends bien vous avez deux terrains cote à cote, et le second terrain est enclavé par votre terrain et celui de votre voisin.

Aucuns travaux possibles depuis votre terrain directement?

cvbodino · Answer

exactement,
Nous avons un petit carré, notre voisine sympa a un carré de la même dimenssions que le notre et le jouxtant.
Le tout est encerclé par le champ de notre autre voisin nous refusant ( à nous  ) l'accés.
Nous n'avons pas le moyen d'accéder depuis notre maison à ce terrain actuellement.
C'est pour cette raison que nous ouvrons une porte.
L'idéal étant de décaisser avant d'ouvrir la porte.

ostefan · Answer

Pour la réalisation d'opérations de travaux, les tribunaux reconnaissent « le droit du tour d'échelle ». Il s'agit d'un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain du voisin et d'y installer pour le temps des travaux, un échafaudage. 


Tenter quand d'obtenir l'autorisation amiable de votre voisin, sinon auquel cas le tribunal d'instance tranchera.

cvbodino · Answer

Merci,

Je sais il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès..Mais le tout est de bien vouloir se montrer cohérent.
Je lui envoie une lettre recommandée en lui expliquant tout celà. Après malheureusement, il n'y aura plus que la justice et une très mauvaise ambiance..

Rochat1 · Answer

Bonjour, 
Vous pourriez tenter de contacter le médiateur de la république. C'est gratuit. Il saurait peut-être débloquer la situation.

Terrain enclavé

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters