Fausse accusation vice caché

Bonjour,

Nous avons vendu notre appartement en 2022 quelques mois plus tard l'acheteur nous accuse de vice caché et de dol, il demande l'annulation de la vente. Le pb : une odeur d'hydrocarbure qui émane de certains robinets. 

L'eau est déclarée potable, lors des visites de l'acheteur nous lui avons fait sentir et il a maintenu qu 'il ne sentait rien... Il a aussi signé le compromis de vente ou était indiqué sur les PV d'AG le soucis. Pour nous il a été informé dés les premières visites.

4 mois apprès son acquisition nous nous sommes rencontrés et il nous a certifié que tout allait bien, des semaines plus tard nous recevons une assignation au tribunal judiciaire pour dol et vice caché.

A ce jour, la procédure est en cours, que risque t on ? est ce un motif pour annuler une vente? le fait du compromis signé peut il jouer en notre faveur? 

Nous sommes embarrassés , est ce aussi facile de faire annuler une vente? nous ne sommes pas habitué à se genre de procédure, nous avons appris que l'acheteur n'était pas à son premier "coup" par contre...

Merci d'avoir pris le temps de me lire

1 réponse

  1. Modérateur

    bonjour

    les rares cas où la vente est annulé pour vice caché / dol c'est quand le bien se révèle impropre à sa destination ( on ne peut que difficilement ou pas du tout y habiter )

    vous risquez une baisse de prix

    à ce stade, vous devez prendre un avocat, ce qui est noté dans le compromis ( et pas seulement dans les pv d'AG) sera primordial pour prouver que l'acheteur était informé de ces problèmes

    il a probablement attaqué le notaire également

    j'espère que vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation


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