Fausse accusation vice caché

lapetitepoupi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2024 - 25 févr. 2024 à 16:18
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 26 févr. 2024 à 09:40

Bonjour,

Nous avons vendu notre appartement en 2022 quelques mois plus tard l'acheteur nous accuse de vice caché et de dol, il demande l'annulation de la vente. Le pb : une odeur d'hydrocarbure qui émane de certains robinets. 

L'eau est déclarée potable, lors des visites de l'acheteur nous lui avons fait sentir et il a maintenu qu 'il ne sentait rien... Il a aussi signé le compromis de vente ou était indiqué sur les PV d'AG le soucis. Pour nous il a été informé dés les premières visites.

4 mois apprès son acquisition nous nous sommes rencontrés et il nous a certifié que tout allait bien, des semaines plus tard nous recevons une assignation au tribunal judiciaire pour dol et vice caché.

A ce jour, la procédure est en cours, que risque t on ? est ce un motif pour annuler une vente? le fait du compromis signé peut il jouer en notre faveur? 

Nous sommes embarrassés , est ce aussi facile de faire annuler une vente? nous ne sommes pas habitué à se genre de procédure, nous avons appris que l'acheteur n'était pas à son premier "coup" par contre...

Merci d'avoir pris le temps de me lire

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
26 févr. 2024 à 09:40

bonjour

les rares cas où la vente est annulé pour vice caché / dol c'est quand le bien se révèle impropre à sa destination ( on ne peut que difficilement ou pas du tout y habiter )

vous risquez une baisse de prix

à ce stade, vous devez prendre un avocat, ce qui est noté dans le compromis ( et pas seulement dans les pv d'AG) sera primordial pour prouver que l'acheteur était informé de ces problèmes

il a probablement attaqué le notaire également

j'espère que vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation


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