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Lors d'un marché public, il y a toujours une retenue de 5% sur le montant du marché et prélevée sur le dernier paiement afin (normalement...) de pouvoir vérifier s'il n'y a pas d'anomalie, et si les travaux ont été effectués conformément au cahier des charges. Mais comme le donneur d'ordre n'est jamais pressé d'effectuer ces vérifications (il tarde à régler ses factures) l'entrepreneur est définitivement payé que très tard et s'il effectue beaucoup de marchés publics, ces 5% cumulés peuvent le gêner en trésorerie.
A la place de cette retenue, l'entrepreneur peut proposer une caution bancaire du même montant. Cette caution est un engagement de la banque de payer à première demande le montant de 5% du marché, à sa charge de récupérer cette somme auprès de l'entrepreneur si elle est obligée de s'exécuter. Le client lui ne supporte pas de gêne en trésorerie puisqu'il est payé en totalité et avec la signature de la banque le donneur d'ordre est certain de récupérer les 5% à première demande car il a une signature de première qualité.
Une caution, qu'on appelle également crédit par signature, n'est pas gratuite et est considéré par la banque comme un crédit court terme. La seule différence c'est qu'il n'y a pas de mouvement de fonds, juste la remise d'un document.
J'espère avoir été complet.
A la place de cette retenue, l'entrepreneur peut proposer une caution bancaire du même montant. Cette caution est un engagement de la banque de payer à première demande le montant de 5% du marché, à sa charge de récupérer cette somme auprès de l'entrepreneur si elle est obligée de s'exécuter. Le client lui ne supporte pas de gêne en trésorerie puisqu'il est payé en totalité et avec la signature de la banque le donneur d'ordre est certain de récupérer les 5% à première demande car il a une signature de première qualité.
Une caution, qu'on appelle également crédit par signature, n'est pas gratuite et est considéré par la banque comme un crédit court terme. La seule différence c'est qu'il n'y a pas de mouvement de fonds, juste la remise d'un document.
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25385 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Vous avez tout compris (par conséquent je me suis bien exprimé ;-) ).
Comme je l'ai dit précédemment, une caution bancaire est un crédit court terme et l'entreprise fonctionne avec un plafond déterminé en fonction de ses besoins (chiffre d'affaires, pourcentage de ce chiffre émanant de collectivités publiques, santé de l'entreprise => étude du bilan etc...). Le plafond déterminé est diminué de chaque demande de caution et chaque caution annulée (les vérifications ont été faites et tout est OK) vient "regonfler" le plafond.
Un crédit de la sorte se détermine au départ selon ces éléments (prévisionnels parfois) et est ajusté chaque année à l'étude du bilan de l'entreprise et en fonction des prévisions de marché de celle-ci.
Bon courage pour vos études.
Comme je l'ai dit précédemment, une caution bancaire est un crédit court terme et l'entreprise fonctionne avec un plafond déterminé en fonction de ses besoins (chiffre d'affaires, pourcentage de ce chiffre émanant de collectivités publiques, santé de l'entreprise => étude du bilan etc...). Le plafond déterminé est diminué de chaque demande de caution et chaque caution annulée (les vérifications ont été faites et tout est OK) vient "regonfler" le plafond.
Un crédit de la sorte se détermine au départ selon ces éléments (prévisionnels parfois) et est ajusté chaque année à l'étude du bilan de l'entreprise et en fonction des prévisions de marché de celle-ci.
Bon courage pour vos études.
En l'absence de restitution de l'acte original à la banque, la caution de retenue de garantie prend fin automatiquement passé le délai d' 1 an à compter de la réception du marché (constaté par un P.V. de réception). Il s'agit là d'une disposition légale. Elle ne peut dépasser 5% du marché. Si l'entrepreneur ne fournit pas de caution au maître d'ouvrage, alors le solde de 5% ne lui sera payé qu' 1 an après la réception.
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bonjour,
j'ai une question dans la continuité de cette discussion:
de mon expérience pour qu'ensuite l'argent soit a nouveau débloqué en fin de contrat, le client nous renvoi l'ORIGINAL de la caution bancaire pour le rendre a la banque afin que celle ci débloque l'argent..
il m'est arrivé que le client l'ait déchiré par erreur mais celui l'avait scotché mais c'est passé.
Mais là j'ai un client qui fait trainer les factures (j'ai une caution bancaire a chaque facture) et qui me déclare qu'il a perdu le document (facture + caution) de mon coté vu que j'envoie uniquement des DHL j'ai la preuve que le courrier est bien arrivé.
Comment ça se passe? dans le cas ou il l'a réellement perdu que ce passe-t-il avec la banque?
merci par avance.
j'ai une question dans la continuité de cette discussion:
de mon expérience pour qu'ensuite l'argent soit a nouveau débloqué en fin de contrat, le client nous renvoi l'ORIGINAL de la caution bancaire pour le rendre a la banque afin que celle ci débloque l'argent..
il m'est arrivé que le client l'ait déchiré par erreur mais celui l'avait scotché mais c'est passé.
Mais là j'ai un client qui fait trainer les factures (j'ai une caution bancaire a chaque facture) et qui me déclare qu'il a perdu le document (facture + caution) de mon coté vu que j'envoie uniquement des DHL j'ai la preuve que le courrier est bien arrivé.
Comment ça se passe? dans le cas ou il l'a réellement perdu que ce passe-t-il avec la banque?
merci par avance.
Dès que le PV de réception de chantier est délivré et qu'il n'appelle aucune réserve, l'entrepreneur doit présenter ce document à sa banque (mais en général on lui restitue l'original de la caution bancaire, ce qui revient au même et le banquier préfère cela car il n'aime pas trop voir des documents qu'il a établis circuler même s'ils sont caducs). Dès cette remise la caution est levée immédiatement et son montant est diminué du plafond d'encours que j'évoquais précédemment.
Dans le cas où l'original de la caution est égaré, le bénéficiaire de la caution doit établir un courrier à votre banque la déliant de tout engagement concernant le marché :(donner ici le maximum de renseignements sur le marché original) ou une copie du procès verbal de réception des travaux.
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Un cas vien de me parvenir sur les retenue de garantie. le détails :
un marché est créé en 2008. Depuis cette date une entreprise n'a jamais fournis de Caution bancaire. En d'autres termes une retenue de garantie a été effectué jusqu'à aujourd'hui jusqu'à hauteur du montant du marché. Cette année cette même entreprise viens de nous fournir une caution bancaire. Doit-on lui rendre cette retenue ? le marché n'est pas encore réceptionné.
Dans l'attente bien cordialement.
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