Je suis actuellement étudiante en BTS Assistante de Gestion PME/PMI par alternance. J'ai réalisée une action dans mon entreprise concernant les marchés publiques en incluant une caution bancaire émise par notre banque.
Je ne comprend pas a quoi sert de remettre une caution bancaire égal à 5% du montant total du marché a l'organisme passant le marché. Si les réserves ne sont levée comment récupère t on l'argent? Qui verse l'argent a qui? Quel est le rôle de la banque dans cette histoire.
Merci pour votre aide.
Lors d'un marché public, il y a toujours une retenue de 5% sur le montant du marché et prélevée sur le dernier paiement afin (normalement...) de pouvoir vérifier s'il n'y a pas d'anomalie, et si les travaux ont été effectués conformément au cahier des charges. Mais comme le donneur d'ordre n'est jamais pressé d'effectuer ces vérifications (il tarde à régler ses factures) l'entrepreneur est définitivement payé que très tard et s'il effectue beaucoup de marchés publics, ces 5% cumulés peuvent le gêner en trésorerie.
A la place de cette retenue, l'entrepreneur peut proposer une caution bancaire du même montant. Cette caution est un engagement de la banque de payer à première demande le montant de 5% du marché, à sa charge de récupérer cette somme auprès de l'entrepreneur si elle est obligée de s'exécuter. Le client lui ne supporte pas de gêne en trésorerie puisqu'il est payé en totalité et avec la signature de la banque le donneur d'ordre est certain de récupérer les 5% à première demande car il a une signature de première qualité.
Une caution, qu'on appelle également crédit par signature, n'est pas gratuite et est considéré par la banque comme un crédit court terme. La seule différence c'est qu'il n'y a pas de mouvement de fonds, juste la remise d'un document.
J'espère avoir été complet.
Merci beaucoup pour cette réponse.
Si j'ai bien compris: L'organisme qui passe le marché (pour se prémunir de certain vis caché )demande une caution bancaire à l'entreprise. L'entreprise demande à sa banque de se porter caution. Si l' entreprise ne fini pas le chantier ou changement de pièces c'est à la banque de payer la différence à l'organisme qui passe le marché et ensuite se retourne contre l'entreprise.
Quel est la durée de validité de la caution bancaire?
Par avance merci
J'espère avoir compris le déroulement
Encore merci
une caution bancaire est valable 1 an à partir de la date de réception du chantier. Donc au bout d'un an, si les réserves sont levées, alors le client lève la caution bancaire.
Si le chantier est fini mais pas encore 1 an est que que l'entreprise peut me transmettre une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie
Agent dans une administration publique, gérant énormement de marché.
Un cas vien de me parvenir sur les retenue de garantie. le détails :
un marché est créé en 2008. Depuis cette date une entreprise n'a jamais fournis de Caution bancaire. En d'autres termes une retenue de garantie a été effectué jusqu'à aujourd'hui jusqu'à hauteur du montant du marché. Cette année cette même entreprise viens de nous fournir une caution bancaire. Doit-on lui rendre cette retenue ? le marché n'est pas encore réceptionné.
Vous avez tout compris (par conséquent je me suis bien exprimé ;-) ).
Comme je l'ai dit précédemment, une caution bancaire est un crédit court terme et l'entreprise fonctionne avec un plafond déterminé en fonction de ses besoins (chiffre d'affaires, pourcentage de ce chiffre émanant de collectivités publiques, santé de l'entreprise => étude du bilan etc...). Le plafond déterminé est diminué de chaque demande de caution et chaque caution annulée (les vérifications ont été faites et tout est OK) vient "regonfler" le plafond.
Un crédit de la sorte se détermine au départ selon ces éléments (prévisionnels parfois) et est ajusté chaque année à l'étude du bilan de l'entreprise et en fonction des prévisions de marché de celle-ci.
Bon courage pour vos études.
Une fois que le pV de réception, suite à la fin d'un chantier, est établi avec aucune réserve, est il possible de lever la caution bancaire ? ou y a t'il un délai ?
En l'absence de restitution de l'acte original à la banque, la caution de retenue de garantie prend fin automatiquement passé le délai d' 1 an à compter de la réception du marché (constaté par un P.V. de réception). Il s'agit là d'une disposition légale. Elle ne peut dépasser 5% du marché. Si l'entrepreneur ne fournit pas de caution au maître d'ouvrage, alors le solde de 5% ne lui sera payé qu' 1 an après la réception.
j'ai une question dans la continuité de cette discussion:
de mon expérience pour qu'ensuite l'argent soit a nouveau débloqué en fin de contrat, le client nous renvoi l'ORIGINAL de la caution bancaire pour le rendre a la banque afin que celle ci débloque l'argent..
il m'est arrivé que le client l'ait déchiré par erreur mais celui l'avait scotché mais c'est passé.
Mais là j'ai un client qui fait trainer les factures (j'ai une caution bancaire a chaque facture) et qui me déclare qu'il a perdu le document (facture + caution) de mon coté vu que j'envoie uniquement des DHL j'ai la preuve que le courrier est bien arrivé.
Comment ça se passe? dans le cas ou il l'a réellement perdu que ce passe-t-il avec la banque?
Dès que le PV de réception de chantier est délivré et qu'il n'appelle aucune réserve, l'entrepreneur doit présenter ce document à sa banque (mais en général on lui restitue l'original de la caution bancaire, ce qui revient au même et le banquier préfère cela car il n'aime pas trop voir des documents qu'il a établis circuler même s'ils sont caducs). Dès cette remise la caution est levée immédiatement et son montant est diminué du plafond d'encours que j'évoquais précédemment.
Bonsoir
et si les réserves de réception sont levées mais que le maître d'ouvrage demande quand même le blocage de la caution ? quelle recours a l'entreprise ?
Dans le cas ou le client à réellement perdu la caution bancaire originale, il doit faire une attestation un an après la réception de chantier en remplacement de l'original de la caution bancaire, qui stipule qu'il est d'accord de libéré la caution bancaire.
Dans le cas où l'original de la caution est égaré, le bénéficiaire de la caution doit établir un courrier à votre banque la déliant de tout engagement concernant le marché :(donner ici le maximum de renseignements sur le marché original) ou une copie du procès verbal de réception des travaux.
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Un cas vien de me parvenir sur les retenue de garantie. le détails :
un marché est créé en 2008. Depuis cette date une entreprise n'a jamais fournis de Caution bancaire. En d'autres termes une retenue de garantie a été effectué jusqu'à aujourd'hui jusqu'à hauteur du montant du marché. Cette année cette même entreprise viens de nous fournir une caution bancaire. Doit-on lui rendre cette retenue ? le marché n'est pas encore réceptionné.
Dans l'attente bien cordialement.
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