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9 réponses
Lors d'un marché public, il y a toujours une retenue de 5% sur le montant du marché et prélevée sur le dernier paiement afin (normalement...) de pouvoir vérifier s'il n'y a pas d'anomalie, et si les travaux ont été effectués conformément au cahier des charges. Mais comme le donneur d'ordre n'est jamais pressé d'effectuer ces vérifications (il tarde à régler ses factures) l'entrepreneur est définitivement payé que très tard et s'il effectue beaucoup de marchés publics, ces 5% cumulés peuvent le gêner en trésorerie.
A la place de cette retenue, l'entrepreneur peut proposer une caution bancaire du même montant. Cette caution est un engagement de la banque de payer à première demande le montant de 5% du marché, à sa charge de récupérer cette somme auprès de l'entrepreneur si elle est obligée de s'exécuter. Le client lui ne supporte pas de gêne en trésorerie puisqu'il est payé en totalité et avec la signature de la banque le donneur d'ordre est certain de récupérer les 5% à première demande car il a une signature de première qualité.
Une caution, qu'on appelle également crédit par signature, n'est pas gratuite et est considéré par la banque comme un crédit court terme. La seule différence c'est qu'il n'y a pas de mouvement de fonds, juste la remise d'un document.
J'espère avoir été complet.
A la place de cette retenue, l'entrepreneur peut proposer une caution bancaire du même montant. Cette caution est un engagement de la banque de payer à première demande le montant de 5% du marché, à sa charge de récupérer cette somme auprès de l'entrepreneur si elle est obligée de s'exécuter. Le client lui ne supporte pas de gêne en trésorerie puisqu'il est payé en totalité et avec la signature de la banque le donneur d'ordre est certain de récupérer les 5% à première demande car il a une signature de première qualité.
Une caution, qu'on appelle également crédit par signature, n'est pas gratuite et est considéré par la banque comme un crédit court terme. La seule différence c'est qu'il n'y a pas de mouvement de fonds, juste la remise d'un document.
J'espère avoir été complet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2009 à 16:51
Si j'ai bien compris: L'organisme qui passe le marché (pour se prémunir de certain vis caché )demande une caution bancaire à l'entreprise. L'entreprise demande à sa banque de se porter caution. Si l' entreprise ne fini pas le chantier ou changement de pièces c'est à la banque de payer la différence à l'organisme qui passe le marché et ensuite se retourne contre l'entreprise.
Quel est la durée de validité de la caution bancaire?
Par avance merci
J'espère avoir compris le déroulement
Encore merci
27 mai 2011 à 11:12