Liberté sous caution USA
Résolu
NellV
Messages postés
79
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2013
-
28 juin 2010 à 18:05
Ecrou - 13 juin 2012 à 11:30
Ecrou - 13 juin 2012 à 11:30
A voir également:
- Libéré sous caution usa
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Restitution de caution au bout de 10 ans de location - Forum Louer un logement
- Swikly caution ✓ - Forum carte bancaire
- Caution hotel - Forum Consommation
2 réponses
groussard
Messages postés
493
Date d'inscription
samedi 30 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2010
157
28 juin 2010 à 19:01
28 juin 2010 à 19:01
vous êtes suspectée d'un méfait quelconque et arretée.
vous passez devant le juge qui écoute les 2 parties : votre avocat qui pense que jusqu'au procés vous pouvez être laissée en liberté car les faits reprochés ne sont pas graves et qu'il y a très peu de chances de partir à l'étranger pour échaper au procés; et le procureur qui estime le contraire.
le juge écoute les 2 avocats et prend une décision :
1. de vous enfermer jusqu'au procés et c'est "gratuit"
2. de vous laisser en liberté contre une caution de 500000 $. Vous devez déposer cet argent et vous êtes libre.
Si vous partez à l'étranger pour échaper au procés et à la prison(vous savez quand même ce que vous avez fait comme méfait et vous vous sentez en grand danger), vous perdez cet argent en plus du fait que vous aurez toutes les Polices du monde aux fesses.
Si vous ne vous sentez pas coupable, vous préparez en liberté votre procés, vous gagnez et vous récuperez votre argent. Attention, car un procés reste un procés et même sans être coupable vous pouvez être condamnée à la prison. Dans ce cas précis, vous allez en prison mais vous récuperez votre argent, car la punition est la prison et non pas une certaine quantité d'argent.
Pour résumer : la caution, qui représente bien votre argent et elle est assez élevée, représente pour la justice un moyen de pression pour que vous ne quittiez pas le territoire national.
vous passez devant le juge qui écoute les 2 parties : votre avocat qui pense que jusqu'au procés vous pouvez être laissée en liberté car les faits reprochés ne sont pas graves et qu'il y a très peu de chances de partir à l'étranger pour échaper au procés; et le procureur qui estime le contraire.
le juge écoute les 2 avocats et prend une décision :
1. de vous enfermer jusqu'au procés et c'est "gratuit"
2. de vous laisser en liberté contre une caution de 500000 $. Vous devez déposer cet argent et vous êtes libre.
Si vous partez à l'étranger pour échaper au procés et à la prison(vous savez quand même ce que vous avez fait comme méfait et vous vous sentez en grand danger), vous perdez cet argent en plus du fait que vous aurez toutes les Polices du monde aux fesses.
Si vous ne vous sentez pas coupable, vous préparez en liberté votre procés, vous gagnez et vous récuperez votre argent. Attention, car un procés reste un procés et même sans être coupable vous pouvez être condamnée à la prison. Dans ce cas précis, vous allez en prison mais vous récuperez votre argent, car la punition est la prison et non pas une certaine quantité d'argent.
Pour résumer : la caution, qui représente bien votre argent et elle est assez élevée, représente pour la justice un moyen de pression pour que vous ne quittiez pas le territoire national.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2011 à 17:39
19 mai 2011 à 22:41