Liberté sous caution USA
Résolu
NellV
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Bonjour à tous! :)
Donc voilà, je suis un peu perdue en ce qui concerne la liberté sous caution et je voudrais comprendre. Est-ce que quelqu'un aurait une définition/présentation claire et détaillée parce qu'il n'y a rien sur le net... ('Faut dire que je ne suis pas très douée ! :D)
Mercii!! :D
Cordialement,
NellV
Donc voilà, je suis un peu perdue en ce qui concerne la liberté sous caution et je voudrais comprendre. Est-ce que quelqu'un aurait une définition/présentation claire et détaillée parce qu'il n'y a rien sur le net... ('Faut dire que je ne suis pas très douée ! :D)
Mercii!! :D
Cordialement,
NellV
2 réponses
vous êtes suspectée d'un méfait quelconque et arretée.
vous passez devant le juge qui écoute les 2 parties : votre avocat qui pense que jusqu'au procés vous pouvez être laissée en liberté car les faits reprochés ne sont pas graves et qu'il y a très peu de chances de partir à l'étranger pour échaper au procés; et le procureur qui estime le contraire.
le juge écoute les 2 avocats et prend une décision :
1. de vous enfermer jusqu'au procés et c'est "gratuit"
2. de vous laisser en liberté contre une caution de 500000 $. Vous devez déposer cet argent et vous êtes libre.
Si vous partez à l'étranger pour échaper au procés et à la prison(vous savez quand même ce que vous avez fait comme méfait et vous vous sentez en grand danger), vous perdez cet argent en plus du fait que vous aurez toutes les Polices du monde aux fesses.
Si vous ne vous sentez pas coupable, vous préparez en liberté votre procés, vous gagnez et vous récuperez votre argent. Attention, car un procés reste un procés et même sans être coupable vous pouvez être condamnée à la prison. Dans ce cas précis, vous allez en prison mais vous récuperez votre argent, car la punition est la prison et non pas une certaine quantité d'argent.
Pour résumer : la caution, qui représente bien votre argent et elle est assez élevée, représente pour la justice un moyen de pression pour que vous ne quittiez pas le territoire national.
vous passez devant le juge qui écoute les 2 parties : votre avocat qui pense que jusqu'au procés vous pouvez être laissée en liberté car les faits reprochés ne sont pas graves et qu'il y a très peu de chances de partir à l'étranger pour échaper au procés; et le procureur qui estime le contraire.
le juge écoute les 2 avocats et prend une décision :
1. de vous enfermer jusqu'au procés et c'est "gratuit"
2. de vous laisser en liberté contre une caution de 500000 $. Vous devez déposer cet argent et vous êtes libre.
Si vous partez à l'étranger pour échaper au procés et à la prison(vous savez quand même ce que vous avez fait comme méfait et vous vous sentez en grand danger), vous perdez cet argent en plus du fait que vous aurez toutes les Polices du monde aux fesses.
Si vous ne vous sentez pas coupable, vous préparez en liberté votre procés, vous gagnez et vous récuperez votre argent. Attention, car un procés reste un procés et même sans être coupable vous pouvez être condamnée à la prison. Dans ce cas précis, vous allez en prison mais vous récuperez votre argent, car la punition est la prison et non pas une certaine quantité d'argent.
Pour résumer : la caution, qui représente bien votre argent et elle est assez élevée, représente pour la justice un moyen de pression pour que vous ne quittiez pas le territoire national.
philippe
Super clair, merci !
Caro
Très, clair merci
Pberny
ah voilà, c'est clair : merci !
Boumbou
TOP clair, merci beaucoup !
julie
très clair !
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse! :) J'vous souhaite une bonne continuation! :)
Cordialement,
Nell
Merci beaucoup pour votre réponse! :) J'vous souhaite une bonne continuation! :)
Cordialement,
Nell
Bonjour ,
1. de vous enfermer jusqu'au procés et c'est "gratuit"
2. de vous laisser en liberté contre une caution de 500000 $. Vous devez déposer cet argent et vous êtes libre.
bon tout le monde trouve très clair.... , ça ne vous interpelle pas ce genre de justice
"injuste et amorale " ? Égalité ou est tu ?
1. de vous enfermer jusqu'au procés et c'est "gratuit"
2. de vous laisser en liberté contre une caution de 500000 $. Vous devez déposer cet argent et vous êtes libre.
bon tout le monde trouve très clair.... , ça ne vous interpelle pas ce genre de justice
"injuste et amorale " ? Égalité ou est tu ?
@ lerytal :
Cette pratique, qu'on l'apprécie ou non, a au moins une vertu :
Avec ce système, les prévenus ont plutôt tendance à être présents lors de leur procès...
En France, par contradiction, combien de fois voyons-nous le prévenu ne pas se présenté lors de son procès avec dans le meilleur des cas l'avocat commis d'office qui le représente essayant de le défendre... Et c'est pour cela aussi qu'en France, il y a beaucoup de personnes en "préventive" pour des durées allant jusqu'à 1 an et demi voir plus et condamnées au final à la durée de la préventive pour clore le dossier...
La caution est le plus souvent adaptée aux moyens de l'accusé, sachant qu'il y a le système des preteurs qui demande 10% + frais et mettent à votre place l'intégralité de la caution à votre place.
Il faut rappelé qu'aux états unis, tout prévenu ou accusé d'un crime passe devant un juge au plus tard 3 jours après son arrestation. a ce moment-là, le juge décide si les faits qu'on lui reproche sont assez étayés pour qu'il y ait un procès. S'il juge, au vu des pièces dans le dossier, qu'un procès pour condamné ou disculpé un prévenu est nécessaire, il a le choix entre maintenir le prévenu en prison ou le remettre en liberté sous conditions et/ou avec une caution.
Il existe le même système en France (sauf la caution) pour un prévenu, soit il peut faire de la détention provisoire ou bien être libéré sous contrôle judiciaire...
Cette pratique, qu'on l'apprécie ou non, a au moins une vertu :
Avec ce système, les prévenus ont plutôt tendance à être présents lors de leur procès...
En France, par contradiction, combien de fois voyons-nous le prévenu ne pas se présenté lors de son procès avec dans le meilleur des cas l'avocat commis d'office qui le représente essayant de le défendre... Et c'est pour cela aussi qu'en France, il y a beaucoup de personnes en "préventive" pour des durées allant jusqu'à 1 an et demi voir plus et condamnées au final à la durée de la préventive pour clore le dossier...
La caution est le plus souvent adaptée aux moyens de l'accusé, sachant qu'il y a le système des preteurs qui demande 10% + frais et mettent à votre place l'intégralité de la caution à votre place.
Il faut rappelé qu'aux états unis, tout prévenu ou accusé d'un crime passe devant un juge au plus tard 3 jours après son arrestation. a ce moment-là, le juge décide si les faits qu'on lui reproche sont assez étayés pour qu'il y ait un procès. S'il juge, au vu des pièces dans le dossier, qu'un procès pour condamné ou disculpé un prévenu est nécessaire, il a le choix entre maintenir le prévenu en prison ou le remettre en liberté sous conditions et/ou avec une caution.
Il existe le même système en France (sauf la caution) pour un prévenu, soit il peut faire de la détention provisoire ou bien être libéré sous contrôle judiciaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...