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Zone ND

Mally - 19 mai 2011 à 11:09
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 20 mai 2011 à 22:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle classée dans une zone ND, sur laquelle sont bâtis une habitation, une petite remise et un bâtiment qui est affecté aujourd'hui en tant que garage et remise.
J'envisage éventuellement d'établir une division de mon terrain pour en extraire une parcelle comprenant ce bâtiment, je souhaiterai savoir si ce bâtiment pourra après travaux être affecter à l'usage d'habitation (sans en changer sa surface au sol).

2 réponses

Réponse 1 / 2
nikenike
19 mai 2011 à 11:22
non, car c'est des zon eles plus protégé pour gardé des bout d enature et a côté de cour d'eau donc vous ne pourrez jms passé en habitation
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 819
19 mai 2011 à 18:09
nikenike;: merci de donner des réponses dans un français compréhensible ...

quand vous voyez que le mot est souligné en rouge quand vous le tapez, c'est qu'il est mal orthographié ....
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Volte
19 mai 2011 à 18:57
de plus, c'est faux
les zones ND ne sont pas forcément près d'un cours d'eau ?????????????????, quelle idée ???

Mally allez en mairie voir le PLU
en général on ne peut pas faire d'extension en zone ND mais si le bâtiment existe il est tout à fait possible de l'habiter. IL est strictement interdit de construire ou d'apporter quoi que ce soit de nouveau (terrasse, veranda, mobil home)
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nikenike
19 mai 2011 à 19:24
dsl pour "" les fautes"" ""pbm d'espace c tt "" moi je vous conseilles pas d'acheté car c'est pas sur que vous puissiez changé l'usage du bâtiment et peut-être que vous aurez pas le droit d'y mettre l'électricité n'y mettre de portail etc.....
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Volte
19 mai 2011 à 21:28
mais personne ne parle d'acheter!! il veut diviser son terrain!!!!!!!!!
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nikenike
20 mai 2011 à 22:19
un bouffon de volte qui croit tout connaitre
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 819
19 mai 2011 à 20:06
Bonsoir

le plus simple est quand même de vous renseigner dans un premier temps auprès du service urbanisme de la mairie...

en général il est impossible de transformer un bâtiment en habitation en zone ND , c'est logique quand on y réfléchit .....
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Volte
19 mai 2011 à 21:30
sauf si celui ci respecte certaines règles.. c'est un différent selon les communes
et puis la zine ND.. ici en Bretagne tous les étés les caravanes s'y onstallent sans aucun souci d'hygiène le terrain appartient au beau frère du maire... même les plaintes auprès du procureur n'ont rien donné.. une vraie mafia!!
alors les lois.... !!!!!!!!!!
là ou ya d'la gène, ya pas d'plaisir!!!
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