Zone ND
Mally
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle classée dans une zone ND, sur laquelle sont bâtis une habitation, une petite remise et un bâtiment qui est affecté aujourd'hui en tant que garage et remise.
J'envisage éventuellement d'établir une division de mon terrain pour en extraire une parcelle comprenant ce bâtiment, je souhaiterai savoir si ce bâtiment pourra après travaux être affecter à l'usage d'habitation (sans en changer sa surface au sol).
Je suis propriétaire d'une parcelle classée dans une zone ND, sur laquelle sont bâtis une habitation, une petite remise et un bâtiment qui est affecté aujourd'hui en tant que garage et remise.
J'envisage éventuellement d'établir une division de mon terrain pour en extraire une parcelle comprenant ce bâtiment, je souhaiterai savoir si ce bâtiment pourra après travaux être affecter à l'usage d'habitation (sans en changer sa surface au sol).
2 réponses
non, car c'est des zon eles plus protégé pour gardé des bout d enature et a côté de cour d'eau donc vous ne pourrez jms passé en habitation
Bonsoir
le plus simple est quand même de vous renseigner dans un premier temps auprès du service urbanisme de la mairie...
en général il est impossible de transformer un bâtiment en habitation en zone ND , c'est logique quand on y réfléchit .....
le plus simple est quand même de vous renseigner dans un premier temps auprès du service urbanisme de la mairie...
en général il est impossible de transformer un bâtiment en habitation en zone ND , c'est logique quand on y réfléchit .....
sauf si celui ci respecte certaines règles.. c'est un différent selon les communes
et puis la zine ND.. ici en Bretagne tous les étés les caravanes s'y onstallent sans aucun souci d'hygiène le terrain appartient au beau frère du maire... même les plaintes auprès du procureur n'ont rien donné.. une vraie mafia!!
alors les lois.... !!!!!!!!!!
là ou ya d'la gène, ya pas d'plaisir!!!
et puis la zine ND.. ici en Bretagne tous les étés les caravanes s'y onstallent sans aucun souci d'hygiène le terrain appartient au beau frère du maire... même les plaintes auprès du procureur n'ont rien donné.. une vraie mafia!!
alors les lois.... !!!!!!!!!!
là ou ya d'la gène, ya pas d'plaisir!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand vous voyez que le mot est souligné en rouge quand vous le tapez, c'est qu'il est mal orthographié ....
les zones ND ne sont pas forcément près d'un cours d'eau ?????????????????, quelle idée ???
Mally allez en mairie voir le PLU
en général on ne peut pas faire d'extension en zone ND mais si le bâtiment existe il est tout à fait possible de l'habiter. IL est strictement interdit de construire ou d'apporter quoi que ce soit de nouveau (terrasse, veranda, mobil home)