Problème bornage contesté par la voisine

pepito - 18 mai 2011 à 14:06
 Albus - 29 mai 2011 à 17:25
Bonjour,
Notre voisine conteste le bornage qui a été fait sur sa demande par un géomètre, entre nos 2 terrains;un procès verbal de bornage a été signé et accepté ce jour-là par les 2 parties.
elle nous a envoyé un recommandé en disant avoir prit un huissier et veut que l'on refasse borner par un autre géomètre; Nous pensions qu'un bornage ne pouvait être refait(sauf arrachage des bornes ou disparitions des justificatifs de limite), est-ce vrai ?

Ce problème de voisinage dure depuis des années suite à une erreur de notre maçon qui a construit les fondations d'un muret hors limite; nous n'avons pas continué les travaux de clôture depuis ce jour .
Nous ne contestons pas le fait que nous sommes hors limite et souhaitons faire la démolition de ces fondations avec son accord pour accéder à son terrain.

Auparavant, un premier géomètre était venu à notre demande et elle ne s'était pas présentée au rendez-vous;

Que faire ?
Est-ce qu'un huissier ne doit pas normalement contacter la partie adverse ?
Jusqu'à présent on reçoit uniquement des lettres recommandées de la voisine.

Merci de votre aide

1 réponse

Bonjour,

Un bornage régulièrement établi et accepté par les parties est en principe définitif.
0