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Servitude de passage

Gilles - 18 mai 2011 à 13:37
 titeuf - 19 mai 2011 à 08:59
Bonjour,


Pour accéder à ma ma propriété, j'ai une servitude de passage de 3m formant un L soit un angle de 90° dans le virage, y a t'il un angle de braquage a respecter dans la courbe de façon a pouvoir passer facilement, ou bien le propriétaire à le droit de m'obliger de tourner en angle droit.
Merci par avance

M. Valiere.G

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
19 mai 2011 à 08:59
Aucun rayon minimum.

La servitude ne peut être utilisée que comme elle est définie.
0

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