abri de jardin

Question

Bonjour, 
Nous avons installé un abri de jardin de 15m* sur notre terrain, pensant qu'il fallait
un permis de construire seulement pour une superficie de 20 m*. La mairie nous a écrit
en nous demandant de faire une déclaration préalable, chose que nous avons faite.
Nous recevons ce jour de notre mairie une opposition a notre demande, et il nous précise que notre dossier sera transmis au sous prefet et au directeur départemental des territoires. Nous sommes perdus, d'autant plus que notre maire nous a traité de HORS LA LOI... Le maire nous demande verbalement de reduire l' abri chose imossible ou de le détruire...Nous attendons éventuellement un conseil!

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Quels sont les arguments avancés par le Maire ? Quelle superficie de terrain possèdez-vous ? Il doit y avoir une raison sérieuse pour vous répondre ainsi ou alors c'est de l'abus de pouvoir. Dans votre cas actuel, contactez l'ADIL de votre région en constituant un dossier complet sur cette affaire. La consultation est gratuite et vous aurez affaire à des juristes compétents.
Bonne chance

lucini · Answer

Bonjour,

La régularisation n'est pas facile

 L'exécution des travaux sans le dépôt d'une déclaration préalable n'ayant fait l'objet d'aucune décision défavorable ou assortie de prescriptions par la commune, peut entraîner les sanctions suivantes. L'exécution des travaux en méconnaissance des règles, peut entraîner :
 Des sanctions pénales : Le défaut de dépôt d'une déclaration préalable est un délit (article L. 480-4 du Code de l'Urbanisme).
 
Des mesures administratives : Dans certains cas, l'administration peut ordonner l'interruption des travaux et la démolition.

Attendez de recevoir la notificationécrite pour faire appel de cette décision.

Cordialement

Abri de jardin

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