Entretien droit de passage

Bonjour,

si une copropriété bénéficie d'un droit de passage sur une autre copropriété sans s'acquitter des frais afférents déterminées dans le règlement de copropriété, quel est le recours pour cette copropriété?

S'il y a eu erreur dans la détermination de la quote part de la propriété bénéficiant d'une servitude de passage, quel est le délai légal pour recouvrer les sommes non-perçues?
Quelles sont les démarches à entreprendre de la part de la copropriété lésée financièrement (celle qui octroie la servitude de passage pour l'accès à des lots de parking enclavés)?

Merci d'avance de vos réponses qui aideront à démêler des difficultés anciennes entre 2 copropriétés

1 réponse

  1. Bonjour,
    Concernant des contentieux de ce type, une copropriété a les moyens financiers pour s'accorder les services d'un avocat. Ce n'est pas à nous à régler un tel problème.
    Cdlt.
    -1