Problème de caution

Sylvia1983 - 16 mai 2011 à 23:22
tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 - 18 mai 2011 à 07:11
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison avec mon compagnon et avant cela je vivais dans un appartement en location depuis 9 ans.
J'ai refais durant ce temps l'appartement à neuf car en arrivant, les murs étaient "saumon" ou alors avec 4 couches de papier peint à fleur, et tous les sols étaient en moquette (assez âgée déjà) hormis la salle de bain et les WC.
J'ai mis de la toile partout, j'ai tout repeins, La propriétaire a payé le balatum, mais pendant les soldes, au moins cher et uniquement si je le posais moi même... et ce n'est pas mon métier!
Pourtant, aujourd'hui, après l'état des lieux de sortie, elle veux me faire payer un nouveau sol, toutes les peintures pour les murs et le plafond. Je ne sais toujours pas combien ils comptent garder sur ma caution, je l'appelle régulièrement mais elle n'a jamais le temps de faire "ses comptes". J'ai quand même versé 750€, et je voudrais savoir si je vais les récupérer un jour...
Pouvez-vous m'aider? Que puis-je faire? Quelles loi me protègent?

3 réponses

tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 78
17 mai 2011 à 06:55
Bonjour,
Qu'y a t-il sur l'état des lieux ?
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Bonjour, Sur mon etat des lieux est indiqué l'état des sols, des murs, du mobilier (baignoire, evier...), le nbre de prises, enfin, à peu près tout du sol au plafond!
J'ai vérifier par rapport à l'état des lieux d'entrée, il y a 9 ans, et voila ce qui change :
Entrée, les portes de placards grinces et se coincent; Chambre, état des murs moyens, manque ampoule au plafond; Séjour, 5 miroirs en plus, ballatum abimé au coin; WC, 2 étagères supplémentaires; Salle de bain, Taches sur ballatum (dejà présent dans 1er etat des lieux) et traces sur plafond et enfin, cuisine, murs, etat moyen, ballatum abimé, volet ne fonctionne plus, radiateur et four sous réserve, plaque du frigo cassée et plan de travail à refixé.
Voila pour les différences entre le premier et le 2eme état des lieux.
Sachant qu'en ce qui concerne le volet, il a été changé et s'est recassé le lendemain, et cela faisait 4 ans que je lui demandais de le changer, le four était déjà "sous réserve" à l'entrée dans l'appartement. et le plan de travail est foutu car ils ne l'ont pas jointé donc en faisant la vaisselle l'eau est passée à travers et à fait gondoler le plan!
Pouvez-vous m'aider?
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tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 78
17 mai 2011 à 19:16
Bonsoir,

Elle peut présenter des devis pour justifier des réparations locatives.
D'après ce que vous décrivez, je ne pense pas qu'elle vous restitue le dépôt de garantie. J'espère que le chiffrage ne sera pas supérieur au 750 euros versé.
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Bonsoir,

Pourtant, il y a des lois, comme l'article 1730 du code civil qui stipulent que tout ce qui est dû à la vétusté n'est pas à la charge du locataire, alors, je ne comprend pas pour quelles raisons ce serait à moi de payer la peinture, qui n'est pas en mauvais état, mais simplement jaunie...
En même temps, les lois ne sont pas forcément très claires et souvent se contredisent, alors je ne sais pas quoi faire!
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tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 78
18 mai 2011 à 07:11
Bonjour,

Le locataire doit entretenir le logement. La vetusté ne s'applique pas aux dégradations :
- "les portes de placards grinces et se coincent", entretien
- "manque ampoule au plafond",
- "ballatum abimé au coin", dégradations
- "cuisine, murs, etat moyen, ballatum abimé", dégradations
- "volet ne fonctionne plus", entretien locatif
- "le plan de travail est foutu" dégradations, "ils ne l'ont pas jointé donc en faisant la vaisselle l'eau est passée à travers et à fait gondoler le plan", les joints font partis de l'entretien locatif.
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