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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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31 mai 2011 à 16:11
31 mai 2011 à 16:11
Bonjour,
Si aucun document n'est opposé, vous avez le droit de faire déplacer cette canalisation. Adresser un courrier recommandé en Mairie ainsi qu'au distributeur d'eau en les mettant en demeure de déplacer la conduite dans les plus brefs délais.
Si aucun document n'est opposé, vous avez le droit de faire déplacer cette canalisation. Adresser un courrier recommandé en Mairie ainsi qu'au distributeur d'eau en les mettant en demeure de déplacer la conduite dans les plus brefs délais.
1 janv. 2012 à 12:35
attention , car le juge peut prétendre que ce n'est pas gênant pour vous et dans ce cas rejeter votre demande .