Comment récupperer ma caution?

fran6 -  
 lulu -
Bonjour: souhaite récup. 1000 euros en chéque de caution....ne souhaitant plus...<cette voiture d'occation> jai signé au préalable auccun doccument...merci pour votre aide cordialement.

6 réponses

  1.
    **orion** Messages postés 240 Statut Membre 6
     
    bonjour pour cette vente c'est un professionel qui fai la vente ?
    ce qui me parret etrenge vous faite un cheque de cotion sans rien signer de compremi de vente ?
    mais ds tout les cas la loi est bien clair il y a une periode de retactation de 7 jour
    0
  2. fran6
     
    oui cest un concessionnaire d'un grand garage...justement...jai signé auccun papier engageant cette vente...en attendant de lui fournir d'autres éléléments...juste ce chéque et lecture de carte indent.
    0
  3. francis massot Messages postés 1 Statut Membre
     
    je penses à une chose?? àvotre avis!! il suffirait que je m'engage en signant le compromis de vente et avant 7 jours me rétacter?
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Bonjour..
      Il n'y a pas possibilitéé de rétractation pour un achat magasin (Ou Foire) SAUF si un crédit affecté doit financer tout ou partie de l'achat.. La mention de ce crédit doit être portée sur le Bon de Commande.. Il suffit de se rétracter de l'offre de crédit (Normalement il y a une 'offre préalable' ) ce qui annule la vente. Ne pas oublier le document spécifiant que le crédit est 'mort'..
      A+
      0
  4. lulu
     
    une caution ?
    c'est pas plutôt un acompte ? si c'est le cas alors la vente est considéré comme conclu
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:
      Il s'agit sans doute d'arrhes sauf si il est clairement marqué quelque part le terme 'acompte'.. Comme il ne semble qu'il n'y ait rien d'écrit la somme serait considérée en tant qu'arrhes...
      A+
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Matty
     
    C'est quand qu'on a un droit de rétractation ?

    Achat d'un immobilier - oui
    Achat à la porte - oui
    Achat dans un magazin - non
    0
  7. lulu
     
    effectivement sans contrat ce sont des arrhes mais le vendeur n'est pas obliger de les restituer. au mieux les 1000 euros sont perdu au pire il doit payer la voiture.
    0

Discussions similaires

Chèque de caution encaissé sans prévenir
lnhanh -
DAFINE -

41 réponses
cheque caution non encaissé
GRONDIN -
Mric11235813 -

4 réponses
Chèque de caution encaissé sans motif
shalala_1147 -
Pierrecastor -

14 réponses
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses