Déblocage anticipé de la participation
Vincent
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Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais acheter un appartement (résidence principale) et je voudrais utiliser la participation bloquée sur mon compte entreprise pour y réaliser des travaux (fenêtres, volets, électricité, plomberie, etc...)
La participation "au terme de l'exercice 2010" sera versée sur mon compte épargne-entreprise fin juin / début juillet.
Si je signe un compromis de vente ce mois-ci (20 mai), la signature chez le notaire aura donc lieu au moins d'août.
Est-ce que je pourrais débloquer toute la participation de mon compte entreprise (y compris celle versée en juillet) lors de la signature de l'acte notarié en août ? Ou est-ce obligatoirement lors de la signature du compromis de vente ?
Faut-il préciser dans le plan de financement que le montant de la participation sera utilisé uniquement pour réaliser des travaux ?
Merci d'avance à vous pour votre aide.
Vincent
Je vais acheter un appartement (résidence principale) et je voudrais utiliser la participation bloquée sur mon compte entreprise pour y réaliser des travaux (fenêtres, volets, électricité, plomberie, etc...)
La participation "au terme de l'exercice 2010" sera versée sur mon compte épargne-entreprise fin juin / début juillet.
Si je signe un compromis de vente ce mois-ci (20 mai), la signature chez le notaire aura donc lieu au moins d'août.
Est-ce que je pourrais débloquer toute la participation de mon compte entreprise (y compris celle versée en juillet) lors de la signature de l'acte notarié en août ? Ou est-ce obligatoirement lors de la signature du compromis de vente ?
Faut-il préciser dans le plan de financement que le montant de la participation sera utilisé uniquement pour réaliser des travaux ?
Merci d'avance à vous pour votre aide.
Vincent
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2 réponses
Bonsoir,
Ca part (à mes yeux) dans tous les sens votre truc.
Respirez un bon coup et regardez les conditions de déblocage :
L'achat d'une résidence principale doit en faire partie. Ceci devrait suffire comme réponse, l'hypothèse fenêtre est probablement superflue.
Ca part (à mes yeux) dans tous les sens votre truc.
Respirez un bon coup et regardez les conditions de déblocage :
L'achat d'une résidence principale doit en faire partie. Ceci devrait suffire comme réponse, l'hypothèse fenêtre est probablement superflue.
Bonsoir,
Merci pour la réponse !
J'ai peut-être effectivement été un peu confus.
En gros, j'ai deux questions simples, qui concernent justement la participation.
Il est possible de débloquer l'argent lors de l'achat d'une résidence principale, et ce jusqu'à 6 mois après l'achat.
1ère question : quelle est la date prise en compte pour le déblocage : la date du compromis de vente ou la date de signature chez le notaire ?
2ème question : l'argent débloqué sera utilisé pour des travaux dans l'appartement. Faut-il obligatoirement mentionner ces travaux dans le plan de financement, pour permettre le déblocage de la participation ?
J'espère avoir été un peu plus clair !
Merci d'avance pour les réponses.
Vincent
Merci pour la réponse !
J'ai peut-être effectivement été un peu confus.
En gros, j'ai deux questions simples, qui concernent justement la participation.
Il est possible de débloquer l'argent lors de l'achat d'une résidence principale, et ce jusqu'à 6 mois après l'achat.
1ère question : quelle est la date prise en compte pour le déblocage : la date du compromis de vente ou la date de signature chez le notaire ?
2ème question : l'argent débloqué sera utilisé pour des travaux dans l'appartement. Faut-il obligatoirement mentionner ces travaux dans le plan de financement, pour permettre le déblocage de la participation ?
J'espère avoir été un peu plus clair !
Merci d'avance pour les réponses.
Vincent
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