Achat Ruine non cadastrée

inconnue66 - 14 mai 2011 à 02:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 02:57
Bonjour,

J'ai vu une annonce pour une vente d'un terrain agricole avec maison en pierres (presque ruines) à rénover sur un terrain de 2 hectares.
Quand j'ai appelé le propriétaire, j'ai d'abord été entousisméê: 2 hectares de terrain, des vieilles ruines (assez de pierres pour reconstituer une belle maison), une source d'eau et tout ça sous le soleil, pas besoin de CU ou permis de construire pour rénover la ruine, il faut juste l'enregistrer au Cadastre. Bref, je rêve. Mais aussitôt, il me demande de lui verser un acompte de 5 à 10% sans la visiter. Je réserve un billet d'avion pour partir la visiter mais entre temps je fais des recherches sur la rénovation des ruines et effectivement, il faut un CU pour la rénover. En 2009, le CU avait été refusé car soit disant pas de système d'assainissement, pas de raccordement eau et électricté (endroit isolé). Le proprio me confirme qu'il faut juste installer une fosse sceptique et poser des paneau solaires pour avoir un CU. Faut il un permis de construire pour faire ces
Aujourd'hui, je suis déçue. La législation semble floue à ce sujet.
Ce qui me fait le plus peur, c'est que le propriétaire veut absoluement un acompte et sans contrat ça ne le dérange pas. Comme c'est un terrain avec une ruine, j'aurais pu bloquer une somme d'argent dans un compte séquestre. (Un terrain est un terrain et avec plein de phtotos j'ai pas besoin de visiter d'autant plus que j'aime pas faire des visites).
j'ai annulé mon vol (easyjet ne rembourse pas vraiment)... car je pense que ça sent l'arnaque mais je suis toujours intéressée par ce bien.
il pense que c'est moi qui veut l'arnaquer mais je ne vois pas comment.
la maison a été décadastrée pour éviter aux anciens proprio de payer des impôts fonciers ... mmm
Qu'en est il d'une maison non cadastrée et les droits de rénovation? L

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 mai 2011 à 02:57
Bonjour
Un terrain est un terrain et avec plein de phtotos j'ai pas besoin de visiter d'autant plus que j'aime pas faire des visite
Ben pour se rendre compte à quoi ressemble le terrain et les alentour c'est bien d'aller voir non?

Le reconstruction à partir de ruines est soumise à permis de construire, pour peu qu'on estime que ces ruines sont utilisables.
Et il faut que ce permis de construire respecte les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune (carte communale/POS/PLU)
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