Haie mitoyenne

polo0805 -  
 polo0805 -
Bonjour,
mon voisin veut arracher la haie et la remplacer par un mur sans m'en avoir parlé et me demander mon autorisation.
Quels sont ses droits et devoirs et les miens?
Dois-je me soumettre à sa décision?
merci de vos réponses
cordialement

3 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonsoir
    A qui appartient la Haie .
    voyez ceci.: DISTANCE HAIE
    0
    1. polo0805
       
      la haie est mitoyenne et en place depuis plus de 30 ans
      0
    2. Volte
       
      alors si par le cadastre elle est prouvée mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
      0
    3. polo0805
       
      un bornage amiable a été réalisé et la haie délimite la mitoyenneté
      0
    4. polo0805
       
      je vous remercie de votre réponse et je pense faire faire valoir mes droits
      0
  2. Volte
     
    Bonsoir
    si la haie lui appartient, il fait ce qu'il veut
    si elle est mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
    0
    1. polo0805
       
      bonsoir, merci de cette réponse qui me conforte mais le voisin a quand même apposé un permis de construire pour cloture.
      dois-je faire intervenir la loi?
      cordialement
      0
  3. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Effectivement ,il aurait pu vous en parler et vous demander votre avis.
    Mais si c'est une vieille haire toute décatie ,et qu'il construit son mur en limite de propriété
    Ce sera peut etre plus propre
    Et rien ne vous empeche de replanter des arbres de votre coté .
    0
    1. polo0805
       
      dans l'absolu je ne suis pas contre sur le fait de remplacer cette haie.Par contre les dégats provoqués par le déracinnement vont être important 30 mètrede de longueur. Les nuisances pendant toute la durée des travaux. Je posséde un chien qui ne pourra pas profiter de son espace de liberté ( Labrador).
      Ce qui me gène le plus ,est la façon cavalière du propriétaire de la sci qui lui n'habite pas dans la propriété mais loue l'habitation. Donc pour lui pas de nuisance et de perte de jouissance.
      0