3 réponses
Bonsoir
A qui appartient la Haie .
voyez ceci.: DISTANCE HAIE
A qui appartient la Haie .
voyez ceci.: DISTANCE HAIE
polo0805
la haie est mitoyenne et en place depuis plus de 30 ans
Volte
alors si par le cadastre elle est prouvée mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
polo0805
un bornage amiable a été réalisé et la haie délimite la mitoyenneté
polo0805
je vous remercie de votre réponse et je pense faire faire valoir mes droits
Bonsoir
si la haie lui appartient, il fait ce qu'il veut
si elle est mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
si la haie lui appartient, il fait ce qu'il veut
si elle est mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
Effectivement ,il aurait pu vous en parler et vous demander votre avis.
Mais si c'est une vieille haire toute décatie ,et qu'il construit son mur en limite de propriété
Ce sera peut etre plus propre
Et rien ne vous empeche de replanter des arbres de votre coté .
Mais si c'est une vieille haire toute décatie ,et qu'il construit son mur en limite de propriété
Ce sera peut etre plus propre
Et rien ne vous empeche de replanter des arbres de votre coté .
dans l'absolu je ne suis pas contre sur le fait de remplacer cette haie.Par contre les dégats provoqués par le déracinnement vont être important 30 mètrede de longueur. Les nuisances pendant toute la durée des travaux. Je posséde un chien qui ne pourra pas profiter de son espace de liberté ( Labrador).
Ce qui me gène le plus ,est la façon cavalière du propriétaire de la sci qui lui n'habite pas dans la propriété mais loue l'habitation. Donc pour lui pas de nuisance et de perte de jouissance.
Ce qui me gène le plus ,est la façon cavalière du propriétaire de la sci qui lui n'habite pas dans la propriété mais loue l'habitation. Donc pour lui pas de nuisance et de perte de jouissance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...