Haie mitoyenne

polo0805 - 13 mai 2011 à 21:06
 polo0805 - 13 mai 2011 à 21:48
Bonjour,
mon voisin veut arracher la haie et la remplacer par un mur sans m'en avoir parlé et me demander mon autorisation.
Quels sont ses droits et devoirs et les miens?
Dois-je me soumettre à sa décision?
merci de vos réponses
cordialement

3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 mai 2011 à 21:16
Bonsoir
A qui appartient la Haie .
voyez ceci.: DISTANCE HAIE
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la haie est mitoyenne et en place depuis plus de 30 ans
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alors si par le cadastre elle est prouvée mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
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un bornage amiable a été réalisé et la haie délimite la mitoyenneté
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je vous remercie de votre réponse et je pense faire faire valoir mes droits
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Bonsoir
si la haie lui appartient, il fait ce qu'il veut
si elle est mitoyenne, il ne peut rien faire sans votre accord
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bonsoir, merci de cette réponse qui me conforte mais le voisin a quand même apposé un permis de construire pour cloture.
dois-je faire intervenir la loi?
cordialement
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 mai 2011 à 21:41
Effectivement ,il aurait pu vous en parler et vous demander votre avis.
Mais si c'est une vieille haire toute décatie ,et qu'il construit son mur en limite de propriété
Ce sera peut etre plus propre
Et rien ne vous empeche de replanter des arbres de votre coté .
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dans l'absolu je ne suis pas contre sur le fait de remplacer cette haie.Par contre les dégats provoqués par le déracinnement vont être important 30 mètrede de longueur. Les nuisances pendant toute la durée des travaux. Je posséde un chien qui ne pourra pas profiter de son espace de liberté ( Labrador).
Ce qui me gène le plus ,est la façon cavalière du propriétaire de la sci qui lui n'habite pas dans la propriété mais loue l'habitation. Donc pour lui pas de nuisance et de perte de jouissance.
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