Droit de passage

malugo - 13 mai 2011 à 19:36
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 13 mai 2011 à 22:21
Bonjour,

Nous devons laisser un droit de passage pour 3 parcelles qui se trouvent derrière notre propriété et je viens de m'apercevoir que la largeur de ce passage n'est pas mentionnée sur notre acte de propriété. En fait, le passage s'effectue, entre autre, entre deux bâtiments dont la largeur sur environ 15 metres est d'environ 3m50.
Ces parcelles vont être vendues. Elles sont en zone constructible mais pas viabilisées. Qu'en devient-il pour le droit de passage? 3m50 me parait très peu pour laisser passer des camions ou les pompiers et il n'y a pas de possibilités d'élargissement. Par contre au milieu de ces 3 parcelles il y a un passage "à pied" qui rejoint une chemin communal bien plus pratique. Est-ce possible que l'accès aux différentes parcelles soient modifié?
Merci à tous pour vos réponses.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
13 mai 2011 à 22:21
Bonsoir le modifier, oui bien sur mais uniqument si le chemin est plus court. Voyez pour vous éclairer l'article 682 sur le droit de passge .
0