Droit de passage
malugo
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous devons laisser un droit de passage pour 3 parcelles qui se trouvent derrière notre propriété et je viens de m'apercevoir que la largeur de ce passage n'est pas mentionnée sur notre acte de propriété. En fait, le passage s'effectue, entre autre, entre deux bâtiments dont la largeur sur environ 15 metres est d'environ 3m50.
Ces parcelles vont être vendues. Elles sont en zone constructible mais pas viabilisées. Qu'en devient-il pour le droit de passage? 3m50 me parait très peu pour laisser passer des camions ou les pompiers et il n'y a pas de possibilités d'élargissement. Par contre au milieu de ces 3 parcelles il y a un passage "à pied" qui rejoint une chemin communal bien plus pratique. Est-ce possible que l'accès aux différentes parcelles soient modifié?
Merci à tous pour vos réponses.
Nous devons laisser un droit de passage pour 3 parcelles qui se trouvent derrière notre propriété et je viens de m'apercevoir que la largeur de ce passage n'est pas mentionnée sur notre acte de propriété. En fait, le passage s'effectue, entre autre, entre deux bâtiments dont la largeur sur environ 15 metres est d'environ 3m50.
Ces parcelles vont être vendues. Elles sont en zone constructible mais pas viabilisées. Qu'en devient-il pour le droit de passage? 3m50 me parait très peu pour laisser passer des camions ou les pompiers et il n'y a pas de possibilités d'élargissement. Par contre au milieu de ces 3 parcelles il y a un passage "à pied" qui rejoint une chemin communal bien plus pratique. Est-ce possible que l'accès aux différentes parcelles soient modifié?
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