Distance entre voisin

Question

Bonjour, 

Ma maison est construite en limite de propriété. Le voisin lui à construit en 1952 à la limite règlementaire de 3 mètres. Décédé, les nouveaux propriétaires d'aujourd'hui à qui j'avais demandé en automne dernier si je pouvais mettre une isolation de 10 centimètres, m'ont dit non, ce qui est leur droit étant donné que j'aurais empiété sur leur propriété.

Mais voilà que maintenant il entreprend des travaux et veut lui même faire une isolation de 10 cm plus un crépis de deux à trois centimètres. Son mur serait donc à 2.87 du mien et non plus trois mètres.

Puis-je lui refuser  ?

chris638 · Answer

Bonjour, 
A votre place je refuserais, puisque dans ce cas il empiéterait sur votre terrain. 
Après tout il vous a refusé l'isolation également.

Lulu 57 · Answer

Bonjour,

Non il n'empiète par sur mon terrain, mais la distance règlementaire n'est plus respectée, elle passe de 3 à 2.87 mètres.

Rochat1 · Answer

Bonjour à tous,
Et on s'étonne qu'il y a des guerres ?? Pourquoi est-il assez c.. ce voisin pour en parler à sa voisine ? 2,87 M ou 3 M de distance entre les deux. Quelle importance ? Par contre la plaignante est en limite de propriété. Le voisin a refusé l'isolation du mur en limite de propriété. On peut le comprendre. Mais là, il est chez lui ? c'est une attitude de vengeance et c'est un sentiment qui m'exaspère.

lulu57 · Answer

Bonjour,

C'est peut-être une attitude qui vous exaspère, mais les textes sont les textes. Il n'a pas le droit de réduire la distance entre les deux maisons en dessous de 3 mètres.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Bien sûr que cela m'exaspère et je maintiens. 
Sachez que dans certains cas, ces distances peuvent être modifiées. Me référant à l'article 111-20 du code civil, qui stipule entre autres, que pour modifier légèrement ces valeurs, il suffit de demander l'autorisation à la Mairie en mentionnant que cette proposition de dérogation concerne les carctéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment. Ce qui est le cas. Ces attitudes "citoyennes" étant à la mode, la Mairie ne refusera pas. CQFD. 
Cordialement.

lulu57 · Answer

Bonjour,

Ma maison date de 1895, et j'ai également invoqué le problème des caractéristiques thermiques dans la performance énergétique du batiment.

Mais rien à faire. Alors pourquoi lui pourrait le faire et moi non.

Rochat1 · Answer

Re bjr,
Il faut contacter la Mairie. Celle dont dépend ce cas cité en référence sera peut-être moins "bornée" que la vôtre. Chaque localité est une entité qui réagit à sa manière. 
Y a-t-il longtemps que vous avez formulé cette demande. Etait-ce avant la municipalité actuelle. Ce sont des appréciations qui diffèrent selon la personne qui instruit la demande. 
Bonne chance à vous.

lulu57 · Answer

Bonjour,

Un maire n'a pas de faculté pour dire au voisin de me laisser faire l'isolation sur mon pignon alors que j'empiète sur sa propriété.

Depuis j'ai refait un nouveau crépis, avec des produits modernes Mono-couche imperméable à l'eau etc etc.

Mais comme le voisin n'était pas conciliant il a qu'à faire comme moi. Le maire ne peut pas l'autoriser à faire l'isolation en dérogeant le code de la construction.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Re...
Après ce dernier contact, j'arrêterai de discuter avec vous car vous êtes "butée". Ne vous en déplaise, je réitère ce que j'ai dit, le Maire peut modifier ce paramètre pour permettre une économie d'énergie. Cherchez sur la "toile" et vous trouverez.
Bonne soirée.

Distance entre voisin

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