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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 mai 2011 à 19:37
13 mai 2011 à 19:37
bonjour : s'il vous réclame la taxe ordures ménagères, il doit vous fournir les justificatifs, c'est à dire une copie de la taxe foncière sur laquelle figure la taxe O.M. µVous le lui demandez, il est tenu de vous les fournir.