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Mon syndic me réclame les ordures ménageres -

amedeo - 13 mai 2011 à 19:08
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2011 à 19:37
Bonjour,

j'ai vendu en viager au syndic. Il paie les impots fonciers.

puis-je avoir l'adresse des impots fonciers (paris 9e rochechouart) afin d'avoir les doubles de la taxe fonciere. Je désire calculer, en qualité de credirentiere, ce que je dois pour les ordures ménageres (pour les cinq dernieres années).

ma demande est-elle raisonnable ?

je vous remercie par avance et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Mme Berthe igolson
29 rue rodier 75006 paris

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 mai 2011 à 19:37
bonjour : s'il vous réclame la taxe ordures ménagères, il doit vous fournir les justificatifs, c'est à dire une copie de la taxe foncière sur laquelle figure la taxe O.M. µVous le lui demandez, il est tenu de vous les fournir.
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