Remboursement mensualités assurance auto
Erwan
-
Agelaos Messages postés 35 Statut Membre -
Agelaos Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Ma 306 a été reprise a la casse suite a l'achat d'un véhicule neuf en Decembre 2010. Je pensais que les mensualités cesseront automatiquement, maisnon, j'ai hélas payé toutes les mensualité depuis decembre. J'ai alors demandé a l'assurance de resilier le contrat d'assurance de ce vehicule (détruit depuis decembre donc) ainsi de me rembourser les mensualités payées depuis sa destruction.
La compagnie d'assurance m'annonce qu'il ne peuvent me rembourser que la derniere mensualité. Je ne trouve pas cela normale, cela veut dire que j'ai cotiser pour un véhicule qui n'existe plus depuis decembre. Sont-ils dans l'obligation de me rembourser ces mensualité payées dans le vide? Si oui, comment dois-je faire.
Merci d'avance de votre aide.
Ma 306 a été reprise a la casse suite a l'achat d'un véhicule neuf en Decembre 2010. Je pensais que les mensualités cesseront automatiquement, maisnon, j'ai hélas payé toutes les mensualité depuis decembre. J'ai alors demandé a l'assurance de resilier le contrat d'assurance de ce vehicule (détruit depuis decembre donc) ainsi de me rembourser les mensualités payées depuis sa destruction.
La compagnie d'assurance m'annonce qu'il ne peuvent me rembourser que la derniere mensualité. Je ne trouve pas cela normale, cela veut dire que j'ai cotiser pour un véhicule qui n'existe plus depuis decembre. Sont-ils dans l'obligation de me rembourser ces mensualité payées dans le vide? Si oui, comment dois-je faire.
Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Résiliation tardive assurance auto
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Lettre resiliation assurance - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
1 réponse
Oui, ils sont obligés de te rembourser selon l'article L. 121-11 du Code des Assurances, même si tu ne les préviens que tardivement et ils n'ont pas à t'imposer une indemnité de résiliation.
Tu trouveras plus d'info sur Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984/2011-05-13/ ou sur l'Index de l'assurance http://www.index-assurance.fr/pratique/resiliation/resiliation-d-une-assurance-auto
Tu trouveras plus d'info sur Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984/2011-05-13/ ou sur l'Index de l'assurance http://www.index-assurance.fr/pratique/resiliation/resiliation-d-une-assurance-auto
La législation juridique et financière évolue en permanence...