Contrat assurance non signé est-il valide?
Résolu/Fermé
jack63
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22 déc. 2008 à 20:34
alienaj Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 14 mai 2016 à 18:25
alienaj Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 14 mai 2016 à 18:25
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6 réponses
jack63
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lundi 22 décembre 2008
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22 décembre 2008
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22 déc. 2008 à 23:17
22 déc. 2008 à 23:17
Non ce n'est pas un remplacement, c'est bien un nouveau contrat.
je vais renvoyé le contrat non signé et barré d'un non comme vous me le conseillez,
je vous remercie et joyeuses fêtes de fin d'année
Cordialement,
Jacques
je vais renvoyé le contrat non signé et barré d'un non comme vous me le conseillez,
je vous remercie et joyeuses fêtes de fin d'année
Cordialement,
Jacques
28 nov. 2011 à 13:02
8 juin 2015 à 09:30
8 juin 2015 à 09:55
Modifié par François le 8/06/2015 à 10:10
Et avant de dire qu'il est inexistant, il faut en être sûr...!...
Ce n'est pas parce que vous "pensez" ne rien avoir signé qu'il n' y a pas de contrat. .
10 juin 2015 à 16:23