Contrat assurance non signé est-il valide?
Résolu/Fermé
jack63
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alienaj Messages postés 7 Statut Membre -
alienaj Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Ma question concerne la validité d'un contrat d'assurance non signé.
Une Cnie d'assurance me prélève depuis juillet une mensualité pour une assurance dont je n'est pas signé le contrat, je viens de m'en apercevoir lors du renouvellement. (je n'ai jamais renvoyé les contrats à signé qu'elle m'avait envoyé)
J'ai contesté mais apparemment la signature n'est pas importante pour eux et je ne peux pas demander le remboursement pour autant.
Donc si l'assurance dit vrai, à quoi sert la signature du client?
Ma question concerne la validité d'un contrat d'assurance non signé.
Une Cnie d'assurance me prélève depuis juillet une mensualité pour une assurance dont je n'est pas signé le contrat, je viens de m'en apercevoir lors du renouvellement. (je n'ai jamais renvoyé les contrats à signé qu'elle m'avait envoyé)
J'ai contesté mais apparemment la signature n'est pas importante pour eux et je ne peux pas demander le remboursement pour autant.
Donc si l'assurance dit vrai, à quoi sert la signature du client?
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6 réponses
Bonjour
Peut etre avez vous isgné une proposition d'assurance et effectué un premier versement en Juillet...?
Dans ce cas voir Art L 132-5-2 du code des assurances: votre contrat même non signé peut être valable SI LA COMPAGNIE A RESPECTEE LES REGLES concernant l'encadré avec toutes les informations obligatoires sur la proposition.
SINON, vous etes en droit d'annuler le contrat (droit de rétractation initial de 30 jours) car le contrat n'est "pas parfait" (jargon d'assureur)
Cordialement
Peut etre avez vous isgné une proposition d'assurance et effectué un premier versement en Juillet...?
Dans ce cas voir Art L 132-5-2 du code des assurances: votre contrat même non signé peut être valable SI LA COMPAGNIE A RESPECTEE LES REGLES concernant l'encadré avec toutes les informations obligatoires sur la proposition.
SINON, vous etes en droit d'annuler le contrat (droit de rétractation initial de 30 jours) car le contrat n'est "pas parfait" (jargon d'assureur)
Cordialement
Bonsoir, c'est bien un contrat que l'assurance m'a envoyé et auquel je n'ai pas donné suite. L'assurance a exécutée le contrat comme si je l'avait renvoyé signer et effectuée les prélèvements automatiques depuis juillet en utilisant les coordonnées d'un autre contrat pour lequel j'ai mis en place ce PA.
A votre avis suis-je en droit de demander le remboursement de ces prélèvements?
L'assurance m'a envoyé les formulaires de résiliation à signer, mais le signer n'est-il pas considérer que ce contrat était valide non signé?
Merci de votre réponse.
Jacques
A votre avis suis-je en droit de demander le remboursement de ces prélèvements?
L'assurance m'a envoyé les formulaires de résiliation à signer, mais le signer n'est-il pas considérer que ce contrat était valide non signé?
Merci de votre réponse.
Jacques
Re
Vous n'avez pas donné suite...Vous avez doncl es 2 exemplaires, dont un à renvoyer signé !
Dans ce cas confirmez la non mise en place(et pas la résiliation) par LR avec AR en renvoyant les 2 exemplairs barrés en travers avec un gros NON, et gardez une photocopie.
Cordialement
PS: Ne s'agit il pas d'un eventuel "remplacement" de contrat proposé par un "conseiller" (à votre domicile peut etre?)
dans ce cas...méfiance et gérez cela directement avec le siège.
Vous n'avez pas donné suite...Vous avez doncl es 2 exemplaires, dont un à renvoyer signé !
Dans ce cas confirmez la non mise en place(et pas la résiliation) par LR avec AR en renvoyant les 2 exemplairs barrés en travers avec un gros NON, et gardez une photocopie.
Cordialement
PS: Ne s'agit il pas d'un eventuel "remplacement" de contrat proposé par un "conseiller" (à votre domicile peut etre?)
dans ce cas...méfiance et gérez cela directement avec le siège.
bonjour
en mai 2008 SUITE A l'achat d'un vehicule j'ai choisi generali au 1 ER septembre 09 je rajoute 2 autre vehicule qui était assuré precedemment chez AGF donc un avenant au contrat avec 3 vehicule sur ce meme contrat
déja est ce autoriser ?
le 19 janvier 2009 ma fille qui obtient son permis je decide d'aller voir mon assureur pour lui annnoncer de mettre ma fille sur un vehicule en 2 EME conducteur
or surprise quand je recois le nouveau contrat il indique affaire nouvelle pour assuré un nouveau vehicule en l'occurence il etait déja assuré chez eu depui septembre et la sur l 'indication precedent assureur elle mentionne swiww life ce qui est faux car bien assuré chez eu a generali
j'ai donc retourné ce contrat en recommandée et non signé sauf qu'a c jour on me reclame le semestre du21 JANVIER AU 21 JUILLET ( date de la creation du nouveau contrt ) il on quand meme tenu compte du contrat jamais igné en plus il comportais des faux
dites moi quel recours ai je car je suis dans l'impasse totale avec eux il me dise de payer le contrat ayant état etabli
merci d'avancede votre aide
en mai 2008 SUITE A l'achat d'un vehicule j'ai choisi generali au 1 ER septembre 09 je rajoute 2 autre vehicule qui était assuré precedemment chez AGF donc un avenant au contrat avec 3 vehicule sur ce meme contrat
déja est ce autoriser ?
le 19 janvier 2009 ma fille qui obtient son permis je decide d'aller voir mon assureur pour lui annnoncer de mettre ma fille sur un vehicule en 2 EME conducteur
or surprise quand je recois le nouveau contrat il indique affaire nouvelle pour assuré un nouveau vehicule en l'occurence il etait déja assuré chez eu depui septembre et la sur l 'indication precedent assureur elle mentionne swiww life ce qui est faux car bien assuré chez eu a generali
j'ai donc retourné ce contrat en recommandée et non signé sauf qu'a c jour on me reclame le semestre du21 JANVIER AU 21 JUILLET ( date de la creation du nouveau contrt ) il on quand meme tenu compte du contrat jamais igné en plus il comportais des faux
dites moi quel recours ai je car je suis dans l'impasse totale avec eux il me dise de payer le contrat ayant état etabli
merci d'avancede votre aide
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous. D'ailleurs avec la même société d'assurances.
Je m'explique j'ai un courtier en assurances a qui je demande un devis pour une assurance habitation afin d'assurer les locaux de ma société dans ma maison.
Le courtier me fait directement parvenir un contrat qui ne me donne pas satisfaction donc que je ne renvoie pas signé et cela courant novembre 2009.
Je contact Generali qui me dit "mettez vous en relation avec votre courtier, car vous allez recevoir une lettre de mise en demeure du contentieux", malgré que je n'ai pas signé de document, d'ailleurs j'ai une copie du contrat original envoyé par mail par le courtier ou il est inscrit AS client le ..../2009
A ce jour, je reçois une mise en demeure de leur part me demandant la cotisation pour l'année alors que je n'ai rien renvoyé signé.
Que faire ?
Je suis dans le même cas que vous. D'ailleurs avec la même société d'assurances.
Je m'explique j'ai un courtier en assurances a qui je demande un devis pour une assurance habitation afin d'assurer les locaux de ma société dans ma maison.
Le courtier me fait directement parvenir un contrat qui ne me donne pas satisfaction donc que je ne renvoie pas signé et cela courant novembre 2009.
Je contact Generali qui me dit "mettez vous en relation avec votre courtier, car vous allez recevoir une lettre de mise en demeure du contentieux", malgré que je n'ai pas signé de document, d'ailleurs j'ai une copie du contrat original envoyé par mail par le courtier ou il est inscrit AS client le ..../2009
A ce jour, je reçois une mise en demeure de leur part me demandant la cotisation pour l'année alors que je n'ai rien renvoyé signé.
Que faire ?
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous. D'ailleurs avec la même société d'assurances.
Je m'explique j'ai un courtier en assurances a qui je demande un devis pour une assurance habitation afin d'assurer les locaux de ma société dans ma maison.
Le courtier me fait directement parvenir un contrat qui ne me donne pas satisfaction donc que je ne renvoie pas signé et cela courant novembre 2009.
Je contact Generali qui me dit "mettez vous en relation avec votre courtier, car vous allez recevoir une lettre de mise en demeure du contentieux", malgré que je n'ai pas signé de document, d'ailleurs j'ai une copie du contrat original envoyé par mail par le courtier ou il est inscrit AS client le ..../2009
A ce jour, je reçois une mise en demeure de leur part me demandant la cotisation pour l'année alors que je n'ai rien renvoyé signé.
Que faire ?
Je suis dans le même cas que vous. D'ailleurs avec la même société d'assurances.
Je m'explique j'ai un courtier en assurances a qui je demande un devis pour une assurance habitation afin d'assurer les locaux de ma société dans ma maison.
Le courtier me fait directement parvenir un contrat qui ne me donne pas satisfaction donc que je ne renvoie pas signé et cela courant novembre 2009.
Je contact Generali qui me dit "mettez vous en relation avec votre courtier, car vous allez recevoir une lettre de mise en demeure du contentieux", malgré que je n'ai pas signé de document, d'ailleurs j'ai une copie du contrat original envoyé par mail par le courtier ou il est inscrit AS client le ..../2009
A ce jour, je reçois une mise en demeure de leur part me demandant la cotisation pour l'année alors que je n'ai rien renvoyé signé.
Que faire ?
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J ai le même souci avec une assurance santé pour animaux. J ai demandé des devis a plusieurs assurance et l une d elle, mutua , m a envoyé une facture de deux mois deux mois plus tard. Or je n ai jamais rien signé. Je n ai fais que demander un devis.. Et aujourd'hui on m envoi une injonction de payer 307 € par une societe de recouvrement alors que je n ai rien signé a aucun moment.. Je ne sais plus quoi faire. On m.a conseillé de faire un courrier a un juge de proximité ..c est quand même pas normal qu une.demande de devis par internet devienne pour les assurances un contrat même sans signature et même aucuns documents échangés. Ca devrait être punissable de vouloir profiter des simples demandes des gens via internet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et avant de dire qu'il est inexistant, il faut en être sûr...!...
Ce n'est pas parce que vous "pensez" ne rien avoir signé qu'il n' y a pas de contrat. .