Qui doit payer la fenêtre brisée lors du vol?

Question

Bonjour, 
Je loue un bien et les locataires se sont fait combriolés.une fentre a été brisée lors du vol.
C est un contrat en meublé.N étant pas obligatoire je n ai pas pris d assurance pour cette habitation.
Leur asssureur dit que c est au proprietaire de payer pour la vitre cassée car la réparation dépasse leur somme plafond.Je trouve pas ca normal.Suis je obigé de prendre les réparations à ma charge?merci

nikenike · Accepted Answer

non c'est l'assurance  du locataire

mame · Answer

Merci d'avoir répondu.L assurance de mon locataire leur a dit que le prix de la reparation de la fenêtre dépassé leur plafont.Donc si leur assurance leur refuse c est donc au locataire de réparer?

nikenike · Answer

leur assurance  doit normalement alors payer les réparation jusqu'au plafond et le restant c'est les locataires

aie mac · Answer

bonjour 
ben non. 
le locataire s'exonère de sa responsabiité du fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit lui-même dans son logement. 
dès lors, il ne lui incompbe pas de prendre en charge des réparations qui ne relèvent pas de sa responsabilité. 
une convention interassurance permetrait éventuellement à son assureur d'intervenir pour cela (mais cela ne concerne que les assureurs et ni le locataire ni le bailleur ne peuvent s'en prévaloir); cette intervention conventionnelle est soumise à conditions. 
l'une est que le bailleur soit également assuré pour ces dommages (tel n'est pas le cas) (encore que s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, c'est l'assurance de la collectivité qui remplit cet office). 
un autre est que le montant des dommages n'excède pas un plafond défini et là encore cela n'est pas le cas. 
dès lors, il appartient au bailleur (ou à l'assureur de la collectivité le cas échéant) de prendre en charge ces dommages. 
qu'il le trouve normal ou pas importe peu; c'est la loi.
il avait tout loisir de s'assurer pour ça.

mame · Answer

Bonjour,meri à tous pour vos réponses mais elles sont contradictoires.J ai oublié de preciser que c est un pavillion.Donc il n'est pas question de copropriété.merci

aie mac · Answer

meri à tous pour vos réponses mais elles sont contradictoires
certaines sont étayées, d'autres se contenttent d'être affirmatives...
le bail concerne un meublé; ce ne sera donc pas la loi de 89 qui sera applicable, mais le code civil, dans son article 1732, qui stipule:

[le locataire] répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

pour ce qui est de la réponse de l'assurance, elle est doublement justifiée, comme dit précédemment.

ceci étant, votre perte se limite aujourd'hui à une menuiserie.
mais qu'un incendie venant d'un immeuble voisin (immeuble au sens large) ou qu'une tempete quelconque (liste non exhaustive) détruise votre bien, il ne faudra, là encore, pas compter sur l'assureur de votre locataire pour reconstruire votre maison.
cela restera votre problème à vous seul.
que l'assurance ne soit pas obligatoire n'implique pas, qu'en bon père de famille, vous ne préserviez pas la pérennité de votre bien en souscrivant un contrat qui le permette.

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