Remboursement assurance auto suite à vente

ThomasP_59 - 30 mai 2010 à 17:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 mai 2010 à 19:37
Bonjour,

Ma voiture est assurée du 01/01 au 31/12 pour une cotisation annuelle de 257,16€.
Je l'ai vendue le 05/05, et mon assurance a reçu la demande de résiliation le 25/05/10.

Sur Internet, j'ai trouvé ceci :
"En cas de vente ou de donation d'un véhicule, l'assurance est suspendue à minuit, le jour de la vente de la voiture. La résiliation du contrat peut être demandée à l'assureur. Celle-ci devient <gras>effective dix jours après réception de la lettre par l'assureur<gras>. Le prorata de la cotisation pour la période de non-assurance est remboursé. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation par l'assuré ou par l'assureur, la résiliation intervient de plein droit dans un délai de six mois à compter de la vente."

J'ai reçu un courrier qui me dit que je serai remboursé de 135,58€.

=> Comment a été calculé ce montant ??
Est-ce la date de vente ou la date de réception de la lettre qui est utilisée ?

J'ai fait quelques calculs : 135,58*365/257,16 = 192,43 jours "remboursés", ce qui correspond à la fraction de l'année entre le 23/06 et le 31/12...

Merci de votre aide ;).

Thomas

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 720
30 mai 2010 à 19:37
Non ce sont les frais de gestion des contrats propres et internes à chaque compagnies.

Vous pouvez voir sur une quittance de cotisation, s'il y a le détail, il y a un montant "frais et taxes".
Certaines compagnies appliquent également des frais pour suspendre ou résilier une assurance en dehors de l'échéance principale.
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