Remboursement assurance auto suite à vente

Signaler
-
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
-
Bonjour,

Ma voiture est assurée du 01/01 au 31/12 pour une cotisation annuelle de 257,16€.
Je l'ai vendue le 05/05, et mon assurance a reçu la demande de résiliation le 25/05/10.

Sur Internet, j'ai trouvé ceci :
"En cas de vente ou de donation d'un véhicule, l'assurance est suspendue à minuit, le jour de la vente de la voiture. La résiliation du contrat peut être demandée à l'assureur. Celle-ci devient <gras>effective dix jours après réception de la lettre par l'assureur<gras>. Le prorata de la cotisation pour la période de non-assurance est remboursé. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation par l'assuré ou par l'assureur, la résiliation intervient de plein droit dans un délai de six mois à compter de la vente."

J'ai reçu un courrier qui me dit que je serai remboursé de 135,58€.

=> Comment a été calculé ce montant ??
Est-ce la date de vente ou la date de réception de la lettre qui est utilisée ?

J'ai fait quelques calculs : 135,58*365/257,16 = 192,43 jours "remboursés", ce qui correspond à la fraction de l'année entre le 23/06 et le 31/12...

Merci de votre aide ;).

Thomas
A voir également:

2 réponses

Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 425
Non ce sont les frais de gestion des contrats propres et internes à chaque compagnies.

Vous pouvez voir sur une quittance de cotisation, s'il y a le détail, il y a un montant "frais et taxes".
Certaines compagnies appliquent également des frais pour suspendre ou résilier une assurance en dehors de l'échéance principale.
Messages postés
18025
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 425
Bonjour

En principe les compagnies d'assurances résilient le contrat à la date de la vente à minuit.

Vous pouvez demander à votre compagnie le calcul pour le remboursement, mais vous n'êtes pas en mesure de faire vous même le calcul, car il y a des taxes et quelques fois frais de dossier qui entre en jeu.
Ce calcul est fait informatiquement maintenant.
Merci pour votre réponse ;).
Je craignais justement ce genre de frais...
Pourtant, si je me base sur le Code des assurances :

"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

À défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés."

Est-ce que ces frais, si c'est bien ça, sont légaux ?