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1 réponse
Bonjour,
Pour l'abandon du logement je suppose que vous parlez d'un départ à la cloche de bois ( départ furtif ).
Dans ce cas , si vous êtes sûr que l'appartement est vacant ,mettez votre locataire en demeure de justifier qu'il occupe le logement ( uniquement par huissier )
Il a un mois pour répondre .
Sans réponse de sa part , faites établir par huissier l'état d'abandon du logement pour que le juge constate la résiliationde bail
La résiliation du bail sera constatée par le juge
( article 14-1 de la loi du 6 Juillet 1989 )
(loi du 22 Décembre 2010 )
Pour l'abandon du logement je suppose que vous parlez d'un départ à la cloche de bois ( départ furtif ).
Dans ce cas , si vous êtes sûr que l'appartement est vacant ,mettez votre locataire en demeure de justifier qu'il occupe le logement ( uniquement par huissier )
Il a un mois pour répondre .
Sans réponse de sa part , faites établir par huissier l'état d'abandon du logement pour que le juge constate la résiliationde bail
La résiliation du bail sera constatée par le juge
( article 14-1 de la loi du 6 Juillet 1989 )
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