Saisie sur allocations chômage [Résolu]

jess62 - 13 août 2010 à 00:13 - Dernière réponse :  Schmoll
- 24 janv. 2018 à 01:19
Bonjour,
je voudrais savoir si le trésor publique avait le droit de faire des saisie sur des allocations chomages????
je suis au chomage et ils y a quelques mois j'ai eu la surprise sur mes relevé de paiments de pole emploi que le tresor publique avait fait une saisie!!!ont ils le droit?
merci de me répondre a cette question
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Votre réponse

4 réponses

eyor0050 40 Messages postés jeudi 22 juillet 2010Date d'inscription 12 septembre 2010 Dernière intervention - 13 août 2010 à 00:36
+6
Utile
oui malheureusement, le trésor public y a droit. Cependant, il y a une partie insaisissable équivalent au RMI (à peu près 460 €); que votre banque ou pôle emploi ne peut en autoriser la saisie. Il s'agit de la somme nécessaire à votre subsistance
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
pijaku 12205 Messages postés jeudi 15 mai 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2010 à 09:18
Bonjour,
Pour compléter votre réponse, il est vrai qu'il y a une partie insaisissable équivalante au RMI. Elle ne s'applique fort heureusement pas dans le cas d'une saisie sur salaire. Sur le salaire, ne peux être ponctionner que la quotité saisissable. Il s'agit d'un pourcentage en fonction de vos revenus.
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angelsam 3823 Messages postés lundi 27 juillet 2009Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 13 août 2010 à 00:16
0
Utile
Oui le trésor public a le droit de faire des saisies sur les allocations chomage.
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