Saisie sur allocations chômage [Résolu]

-
Bonjour,
je voudrais savoir si le trésor publique avait le droit de faire des saisie sur des allocations chomages????
je suis au chomage et ils y a quelques mois j'ai eu la surprise sur mes relevé de paiments de pole emploi que le tresor publique avait fait une saisie!!!ont ils le droit?
merci de me répondre a cette question
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
40
Date d'inscription
jeudi 22 juillet 2010
Dernière intervention
12 septembre 2010
10
8
Merci
oui malheureusement, le trésor public y a droit. Cependant, il y a une partie insaisissable équivalent au RMI (à peu près 460 €); que votre banque ou pôle emploi ne peut en autoriser la saisie. Il s'agit de la somme nécessaire à votre subsistance

Dire « Merci » 8

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28184 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

pijaku
Messages postés
12245
Date d'inscription
jeudi 15 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2018
99 -
Bonjour,
Pour compléter votre réponse, il est vrai qu'il y a une partie insaisissable équivalante au RMI. Elle ne s'applique fort heureusement pas dans le cas d'une saisie sur salaire. Sur le salaire, ne peux être ponctionner que la quotité saisissable. Il s'agit d'un pourcentage en fonction de vos revenus.
Commenter la réponse de eyor0050
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Dernière intervention
15 avril 2017
1781
0
Merci
Oui le trésor public a le droit de faire des saisies sur les allocations chomage.
Commenter la réponse de angelsam
Dossier à la une