Saisie sur allocations chômage

Résolu
jess62 - Modifié le 24 janv. 2018 à 06:22
 Schmoll - 24 janv. 2018 à 01:19
Bonjour,
je voudrais savoir si le trésor publique avait le droit de faire des saisie sur des allocations chomages????
je suis au chomage et ils y a quelques mois j'ai eu la surprise sur mes relevé de paiments de pole emploi que le tresor publique avait fait une saisie!!!ont ils le droit?
merci de me répondre a cette question
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2 réponses

eyor0050 Messages postés 40 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2010 9
13 août 2010 à 00:36
oui malheureusement, le trésor public y a droit. Cependant, il y a une partie insaisissable équivalent au RMI (à peu près 460 €); que votre banque ou pôle emploi ne peut en autoriser la saisie. Il s'agit de la somme nécessaire à votre subsistance
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
13 août 2010 à 09:18
Bonjour,
Pour compléter votre réponse, il est vrai qu'il y a une partie insaisissable équivalante au RMI. Elle ne s'applique fort heureusement pas dans le cas d'une saisie sur salaire. Sur le salaire, ne peux être ponctionner que la quotité saisissable. Il s'agit d'un pourcentage en fonction de vos revenus.
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Merci beaucoup
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