Saisie sur allocations chômage

Résolu
jess62 -  
 Schmoll -
Bonjour,
je voudrais savoir si le trésor publique avait le droit de faire des saisie sur des allocations chomages????
je suis au chomage et ils y a quelques mois j'ai eu la surprise sur mes relevé de paiments de pole emploi que le tresor publique avait fait une saisie!!!ont ils le droit?
merci de me répondre a cette question

2 réponses

  1.
    eyor0050 Messages postés 40 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9
     
    oui malheureusement, le trésor public y a droit. Cependant, il y a une partie insaisissable équivalent au RMI (à peu près 460 €); que votre banque ou pôle emploi ne peut en autoriser la saisie. Il s'agit de la somme nécessaire à votre subsistance
    12
    1. pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   123
       
      Bonjour,
      Pour compléter votre réponse, il est vrai qu'il y a une partie insaisissable équivalante au RMI. Elle ne s'applique fort heureusement pas dans le cas d'une saisie sur salaire. Sur le salaire, ne peux être ponctionner que la quotité saisissable. Il s'agit d'un pourcentage en fonction de vos revenus.
      0
    2. Schmoll
       
      Merci beaucoup
      0

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