Demande de renseignement
ket
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fabelia Messages postés 122 Statut Membre -
fabelia Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
s avez vous si les pension alimentaire peuve diminuer ou non j explique je suis en couple j ai deux enfants on ne me verse pas de pension ses la caf qui me verse l asf mon conjouin lui verse une pension de 180 euro pour ses 2 enfants le truc ses que en se declarant je pert tout mes droit asf rsa apl il dise qu il doit subvenir au besoin de mes 2 enfant ainsi que des 2 sien comment faire pour ne plus qu il verse de pension j ai du mal a comprendre la lois :( en se pacsant peut etre ????
s avez vous si les pension alimentaire peuve diminuer ou non j explique je suis en couple j ai deux enfants on ne me verse pas de pension ses la caf qui me verse l asf mon conjouin lui verse une pension de 180 euro pour ses 2 enfants le truc ses que en se declarant je pert tout mes droit asf rsa apl il dise qu il doit subvenir au besoin de mes 2 enfant ainsi que des 2 sien comment faire pour ne plus qu il verse de pension j ai du mal a comprendre la lois :( en se pacsant peut etre ????
1 réponse
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Bonjour,
le fait de vous pacser (ou même de vous marier) ne dispensera pas votre compagnon de subvenir aux besoins de ses deux premiers enfants (et heureusement, d'ailleurs !!).
Seul le juge des affaires familiales peut décider de la diminution ou non d'une pension alimentaire : votre ami doit lui demander une audience pour fixer une nouvelle pension alimentaire, en expliquant pourquoi il demande une diminution (nouvelles charges de famille, pas de ressource pour vous, vos deux enfants à charge, ...)
Attention, ce n'est pas parce qu'il enf ait la demande que le juge accédera à sa demande : 180 € pour deux enfants, ce n'est vraiment pas grand chose ( à moins que ce ne soit 180 € par enfant)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...