Demande de renseignement sur l'imprimé 754

- - Dernière réponse :  lolo - 18 juil. 2011 à 20:07
Bonjour,
comme beaucoup, j'ai reçu le fameux imprimé 754 des SF qui me demande des justificatifs supplémentaires.
Ce courrier est daté du 25 Aout 2009 et je l'ai reçu le 28 Aout 2009, dans ce courrier on me demande de fournir un justificatif de facture et on me laisse jusqu'au 27 Septembre pour le présenter et il est indiqué sur l'imprimé 754 que si je n'ai pas de courrier sous 60 jours après la date de dépôt du justificatif, le dossier sera considérer comme clos.
Chose que je fais le 07 Septembre, soit 20 jours avant la date demandée, en le déposant en mains propres aux SF.
Cependant je reçois un courrier (imprimé 3926D) le 12 Novembre 2009, courrier daté du 10-11-2009. (Soit 65 Jours après la date de dépôt du justificatif demandé)
Dans ce courrier et repris les dates de dépôt du dossier complet (le 14 Aout 2009) ainsi que le jour du dépôt du justificatif (le 07 Septembre 2009).
Après avoir fait une demande auprès des services concernés des SF, j'ai reçu un courrier me disant ceci :
" Après lecture de vos observations, le service vous a adressé une demande de renseignements le 25 août 2009 : il est effectivement fait mention du délai de 60 jours sur cette nouvelle demande mais elle est sans incidence sur la procédure dans la mesure où il ne s'agit que d'une demande de pièce justificative à laquelle vous faites référence dans votre réponse et qui n'a pas été transmise au service."
Ai-je un recours ou existe t il une note qui confirme qu'ils doivent respecter ce délai?
Pourquoi mettre cette mention de délai s'ils ne la respectent pas?

Merci de votre réponse
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3 réponses

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Merci
A partir du moment ou vous recevez une courrier 3926, vous avez déjà du recevoir un courrier "proposition de rectification" n°2120 avant.
Ce courrier ne fait directement pas suite à votre réponse à la 754.
Commenter la réponse de elric22
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Merci
Bonjour, j'ai reçu des courriers avant le 754.
Je regarde les différents imprimés et je vous tiens au courant
Merci d'avoir répondu
Commenter la réponse de Fabcanou
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Merci
Bonjour, après une vérification dans mon dossier, j'ai reçu l'imprimé 2120-SD en date du 01-07 2009, me proposant une rectification de mon impôt 2006 et 2007 et les SF me laissent trente jours pour répondre.
Courrier auquel j'ai répondu dans la foulé que je n'étais pas d'accord avec leur proposition, et j'amène les justificatifs de mon désaccord le 14-08-2009.
Je reçoit ensuite le fameux imprimé 754 me demandant un justificatif supplémentaire et me disant que sous 60 jours, si je n'ai pas de nouvelles le dossier sera clos.
Réponse des SF, par l'imprimé 3926, 65 jours plus tard, confirmant qu'ils ont bien reçu le dossier le 14-08-2009 et le justificatif le 07-09-2009, leur réponse est arrivée le 12-11-2009 et est datée du 10 du même mois.
Une personne des SF m'a dit qu'il ne fallait pas tenir compte des dates.
Je trouve étrange qu'il me dise ça.
Merci de votre réponse.
dès lors qu'il y a une 2120, le dossier ne peut etre clos que par 3926 ( les 2 sont des pièces de procédures )

la 754 n'est pas une piece de procédure et ne peut clore le dossier si 2120 envoyée

si l'ordre avait été en 1er , la 754 et pas de nouveau courrier , là pas de 2120 possible
mais là , non.
La 754 dans votre cas n'a aucune valeur, elle peut juste diminuer ou confirmer le montant de la 2120
Commenter la réponse de Fabcanou
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