Demande de renseignement sur l'imprimé 754

Fabcanou - 13 juil. 2011 à 16:19
 lolo - 18 juil. 2011 à 20:07
Bonjour,
comme beaucoup, j'ai reçu le fameux imprimé 754 des SF qui me demande des justificatifs supplémentaires.
Ce courrier est daté du 25 Aout 2009 et je l'ai reçu le 28 Aout 2009, dans ce courrier on me demande de fournir un justificatif de facture et on me laisse jusqu'au 27 Septembre pour le présenter et il est indiqué sur l'imprimé 754 que si je n'ai pas de courrier sous 60 jours après la date de dépôt du justificatif, le dossier sera considérer comme clos.
Chose que je fais le 07 Septembre, soit 20 jours avant la date demandée, en le déposant en mains propres aux SF.
Cependant je reçois un courrier (imprimé 3926D) le 12 Novembre 2009, courrier daté du 10-11-2009. (Soit 65 Jours après la date de dépôt du justificatif demandé)
Dans ce courrier et repris les dates de dépôt du dossier complet (le 14 Aout 2009) ainsi que le jour du dépôt du justificatif (le 07 Septembre 2009).
Après avoir fait une demande auprès des services concernés des SF, j'ai reçu un courrier me disant ceci :
" Après lecture de vos observations, le service vous a adressé une demande de renseignements le 25 août 2009 : il est effectivement fait mention du délai de 60 jours sur cette nouvelle demande mais elle est sans incidence sur la procédure dans la mesure où il ne s'agit que d'une demande de pièce justificative à laquelle vous faites référence dans votre réponse et qui n'a pas été transmise au service."
Ai-je un recours ou existe t il une note qui confirme qu'ils doivent respecter ce délai?
Pourquoi mettre cette mention de délai s'ils ne la respectent pas?

Merci de votre réponse

3 réponses

A partir du moment ou vous recevez une courrier 3926, vous avez déjà du recevoir un courrier "proposition de rectification" n°2120 avant.
Ce courrier ne fait directement pas suite à votre réponse à la 754.
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