Clôture en grillage
Bonjour,
Mon fils vient d'acheter une maison avec un petit terrain. Celui-ci est séparé du voisin avec une clôture mitoyenne en très mauvais état, dont il serait nécessaire de la refaire. Au cas où son voisin ne voudrait pas participer à la dépense il peut bien sûr lui proposer d'assumer celle-ci tout seul mais il peut aussi décider de réaliser celle-ci non mitoyenne. Dans ce dernier cas y a-t-il une distance minimum à respecter ? Merci d'avance
Mon fils vient d'acheter une maison avec un petit terrain. Celui-ci est séparé du voisin avec une clôture mitoyenne en très mauvais état, dont il serait nécessaire de la refaire. Au cas où son voisin ne voudrait pas participer à la dépense il peut bien sûr lui proposer d'assumer celle-ci tout seul mais il peut aussi décider de réaliser celle-ci non mitoyenne. Dans ce dernier cas y a-t-il une distance minimum à respecter ? Merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour
Votre fils doit, dans ce cas, mettre la clôture du côté du terrain lui appartenant, à raz de la limite séparative. Le propriétaire d'à côté ne pourra pas utiliser cette clôture pour y attacher quoi que ce soit ou y faire supporter quoi que ce soit. Ce sera le bien propre de votre fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...