Sujet Précédent Sujet Suivant

Clôture en grillage

pana 87 - 11 mai 2011 à 16:49
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 mai 2011 à 16:55
Bonjour,

Mon fils vient d'acheter une maison avec un petit terrain. Celui-ci est séparé du voisin avec une clôture mitoyenne en très mauvais état, dont il serait nécessaire de la refaire. Au cas où son voisin ne voudrait pas participer à la dépense il peut bien sûr lui proposer d'assumer celle-ci tout seul mais il peut aussi décider de réaliser celle-ci non mitoyenne. Dans ce dernier cas y a-t-il une distance minimum à respecter ? Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 mai 2011 à 16:55
Bonjour
Votre fils doit, dans ce cas, mettre la clôture du côté du terrain lui appartenant, à raz de la limite séparative. Le propriétaire d'à côté ne pourra pas utiliser cette clôture pour y attacher quoi que ce soit ou y faire supporter quoi que ce soit. Ce sera le bien propre de votre fils.
1

Discussions similaires

Savoir à qui appartient un grillage
nana60240 -
jojo -

15 réponses
CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
A qui appartient la clôture ?
chelsea0926 -
Costarica92 -

4 réponses
Terre du voisin en appui illégal sur mon mur de clôture privé.
miquelle63 -
Caracos -

7 réponses