Passage pour mon voisin

Question

Bonjour, 
Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
Là je me pose plusieurs questions : 
- N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
- Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
- Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?

Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.

titeuf · Accepted Answer

Vous allez créer une servitude de passage conventionnelle.   

Ce type de servitude ne pourra s'annuler qu'avec l'accord des 2 parties.   

Pour votre tranquillité (et celles des futurs propriétaires de vos biens respectifs), faite rédiger cet acte de servitude auprès d'un notaire qui enregistrera l'acte et le rendra ainsi officiel.  
Vous pouvez y inclure toutes les conditions que vous souhaitez voir pour cette servitude: utilisation du passage, dimension, indemnisation financière, entretien, construction d'un mur....   
L'intervention d'un géomètre pour officialiser sur papier les plans cotés de ce passage est vivement conseillée.  

Mais ATTENTION : une servitude, qui plus est conventionnelle, est une future source a em...rdes qui risque de vous gâcher la vie pour un sacré bout de temps.   
Si votre voisin est bien gentil aujourd'hui et que vous entretenez de bonnes relations, vous ne savez pas ce que peut vous réserver l'avenir....   

Réfléchissez bien, la création de cette servitude pourra avoir de graves conséquences pour votre bien et votre personne !

JTELES · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
Effectivement aujourd'hui mon voisin est très sympa et me propose régulièrement ses services (est-ce intéressé ?) mais qu'en sera t-il demain ?

Cela donne à réfléchir.

coyote3317 · Answer

moi je vendrais... ou pas!! mais pas de servitude!

JTELES · Answer

Le problème c'est que pour vendre c'est géomètre, notaire, paperasse ... pour 5 M² !

coyote3317 · Answer

ne vendez pas alors, vous ne serez alors embêté!

titeuf · Answer

vente ou servitude, il y aura de la paperasse et des frais quand même.... et des soucis probables pour l'avenir ;o)

lucini · Answer

Bonjour,

Le terrain de votre voisin n'est pas enclavé cae il a accès à la voie publique avec sa maison, il s'est volontairement enclavé alors de ce cas vous ne luis devez nullement un droit de passage et il ne peut pas l'exiger même pas par voie judicaire.

si vous lui accordez une servitude conventionnelle , son successeur pourra s'en prévaloir car attaché au terrain, alors commenceront de vrais ennuis pour vous.

Faites lui un refus poli et argumenté.

Cordialement

Passage pour mon voisin

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