Achat terrain copro, construction, division
Arftoine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un terrain en copropriété (2 copropriétaires) il y a deux ans, sur lequel nous avons fait 2 constructions sous un même permis de construire.
Il n'était pas possible de déposer un permis valant division du fait d'une restriction sur la taille minimum d'un terrain à construire (il était par contre possible dans le COS d'y implanter deux maisons).
Nous sommes donc aujourd'hui co-propriétaires, avec un accord notarié sur l'emprise de chacun des deux copropriétaires.
Nous devrions déposer sous peu le certificat d'urbanisme, et souhaiterions faire diviser la parcelle en trois parties :
1) ma parcelle,
2) parcelle de l'autre maison,
3) parcelle restant en copropriété (chemin d'accès pour les deux maisons).
Mes questions :
1) Est-ce compliqué ?
2) Un notaire est-il indispensable ?
3) Quel peut être le cout d'une telle opération ?
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté un terrain en copropriété (2 copropriétaires) il y a deux ans, sur lequel nous avons fait 2 constructions sous un même permis de construire.
Il n'était pas possible de déposer un permis valant division du fait d'une restriction sur la taille minimum d'un terrain à construire (il était par contre possible dans le COS d'y implanter deux maisons).
Nous sommes donc aujourd'hui co-propriétaires, avec un accord notarié sur l'emprise de chacun des deux copropriétaires.
Nous devrions déposer sous peu le certificat d'urbanisme, et souhaiterions faire diviser la parcelle en trois parties :
1) ma parcelle,
2) parcelle de l'autre maison,
3) parcelle restant en copropriété (chemin d'accès pour les deux maisons).
Mes questions :
1) Est-ce compliqué ?
2) Un notaire est-il indispensable ?
3) Quel peut être le cout d'une telle opération ?
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1 réponse
Bonjour
Concernant la division, elle est tout a fait envisageable mais étant donné que le PLU impose une surface de terrain minimum pour construire les extensions ou créations de surface futures ne seront plus possibles.
Dans un premier temps, mieux vaut aller à la mairie demander confirmation.
Et si cela s'avère possible, ensuite prendre contact avec un géomètre (ou plusieurs) pour faire un devis pour le bornage
Enfin faire acter tout cela devant notaire me parait indispensable. Là aussi faut aller en voir un
Concernant la division, elle est tout a fait envisageable mais étant donné que le PLU impose une surface de terrain minimum pour construire les extensions ou créations de surface futures ne seront plus possibles.
Dans un premier temps, mieux vaut aller à la mairie demander confirmation.
Et si cela s'avère possible, ensuite prendre contact avec un géomètre (ou plusieurs) pour faire un devis pour le bornage
Enfin faire acter tout cela devant notaire me parait indispensable. Là aussi faut aller en voir un
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