Parties communes en mauvais état

MiKey - 8 mai 2011 à 13:15
 Paris - 10 mai 2011 à 01:20
Bonjour,

J'ai récemment visité un appartement à Paris centre. L'appartement en lui meme est tout a fait correct mais les parties communes sont très degradées (mur en platre, fissures, pas de peintures donc mur marronnasse). Il ne s'agit pas de vandalisme mais bien de cage d'escalier vieille. L'ensemble a l'air sain mais il y a un vrai besoin de travaux. Il est tres etonnant que la copropriété ne fasse rien vu l'etat!
L'agent immobilier m'a parlé d'une obligation de rénovation et de mise au normes obligatoire d'ici 2016 mais je n'ai rien trouvé à ce sujet. Avez vous connaissance d'une loi ou quelquechose qui irait dans ce sens? Quels sont les moyens des locataires pour pousser le propriétaire et la copropriété (je pense que c'est une copropriété mais sans certitudes) pour faire quelquechose.
Ca me fait hesiter pour donner une réponse pour cet appart! Meme si je ne vis pas dans la cage d'escalier ce n'est pas tres agréable.
Merci de vos réponses!

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
9 mai 2011 à 09:54
Bonjour,

Votre problème est simple.

L'entretien et la rénovation des parties communes est du ressort exclusif de l'assemblée des copropriétaires.

il suffit que ce point soit mis à l'ordre du jour d'une AGE et que la majorité des copropriétaires votent favorablement cette résolution ce qui implique le financement de ces travaux au prorata des tantièmes.

Tout seul vous ne pouvez rien décider.

Le syndic ne peut agir ponctuellement qu'en cas de danger
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Bonjour,

Lorsque vous visitez un appartement pour le louer, vous faites une visite visuelle des lieux où est situé celui-ci, en même temps que vous arrivez dans l'immeuble, sur tout ce qui peux justifier le prix du loyer qui est demandé par le Propriétaire. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser de louer...

Cordialement.
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Certes, j'accepte tout à fait ce qui m'est proposé "de visu". Il ne s'agit pas d'"obliger" qui que ce soit à faire des travaux. J'essayais juste d'avoir des réponses à mes questions.Et Je trouve dommage que certaines copropriétés et/ou propriétaires uniques n'aient pas plus d'égards envers leurs biens et leurs locataires.
Cependant, il y a bien longtemps, pour une grande majorité des biens à louer à Paris, que le prix des loyer n'est plus justifié par rapport au bien proposé et que bien souvent hélas les locataires ne sont pas si libres que ça d'accepter ou de refuser le bien en question...
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lorsque des loyers sont plus ou moins justifiés mais que ceux-ci sont encaissés, par le copropriétaire qui loue son studio ou un appartement, sans se soucier de connaître ce que son ou ses locataires, une fois que le contrat de Bail de location a été signé et obtenu, adoptent comme comportement dans les parties communes d'un Immeuble, ce n'est pas très encourageant pour "le Syndicat des copropriétaires" de vouloir investir dans une remise à neuf, surtout lorsque l'on voit le résultat après quelques mois passés...
Des traces laissées par les valises (frottement sur les tapis= usure) et/ou par les sacs de voyage ou de sport qui arrachent aux passages, les papiers dans la cage d'escalier etc... !

Les Copropriétaires ont effectivement tout intérêt à entretenir leur Bien Immobilier, mais pour certains travaux, il faut que la décision soit prise en Assemblée Générale et votée à la majoritée.

Certains Copropriétaires sont mauvais payeurs, ou refusent même des travaux d'entretien.

Dans certains cas, le Syndic peut décider de lui-même de faire exécuter des travaux en Urgence, encore que cette possibilité d'action lui soit assez limitée (pour la sauvegarde de l'Immeuble).
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La Mairie peut intervenir suite à une plainte, d'une personne ou d'un copropriétaire de l'immeuble, auprès de l'un de ses Services, si après avoir envoyé sur place un Technicien ou une Personne missionnée pour vérifier la situation qui leur aura été signalée, cette personne fera et remettra son rapport et selon ses conclusions et après l'étude du dossier, il peut en résulter une Injonction de faire qui sera envoyée et adressée au Syndic de l'Immeuble (Copropriété)... portée à l'Ordre du Jour au vote en Résolution, lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire (A.G.O) ou (A.G.E) ...
Cela prend encore plusieurs mois pour l'exécution des travaux.

Cordialement.
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