Jour de souffrance
MORPHEE8
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 mai 2011 à 03:39
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1 réponse
Bonsoir,
A mon avis, grosse ficelle pour vous intimidé.
Déjà les frais d'obstruction à la justice ne se justifient pas dans un tel cas.
Maintenant concernant la situation du mur. Non, il n'est pas nécessairement mitoyen sur la partie qui où les deux maisons se touchent, il peut s'agir tout simplement de deux murs collés l'un à l'autre et appartenant chacun au propriétaire de la maison concernée.
Pour le savoir, il vous faut voir ce qui est indiqué sur l'acte de propriété.
Indiquez à cet avocat et à votre voisin de vous montrez les documents prouvant leur point de vue et en particulier le refus du propriétaire de l'époque que soit pratiqué cette ouverture par exemple... Sachant que pour faire une telle ouverture, il a bien fallu déposé au moins une autorisation de travaux, voir un permis de construire si la maison date de cette époque.
Indiquez poliment à votre voisin et à son "si bon" avocat que vous avez l'intention de porter cette affaire devant la justice également, cela devrait refroidir leur ardeur...
A mon avis, grosse ficelle pour vous intimidé.
Déjà les frais d'obstruction à la justice ne se justifient pas dans un tel cas.
Maintenant concernant la situation du mur. Non, il n'est pas nécessairement mitoyen sur la partie qui où les deux maisons se touchent, il peut s'agir tout simplement de deux murs collés l'un à l'autre et appartenant chacun au propriétaire de la maison concernée.
Pour le savoir, il vous faut voir ce qui est indiqué sur l'acte de propriété.
Indiquez à cet avocat et à votre voisin de vous montrez les documents prouvant leur point de vue et en particulier le refus du propriétaire de l'époque que soit pratiqué cette ouverture par exemple... Sachant que pour faire une telle ouverture, il a bien fallu déposé au moins une autorisation de travaux, voir un permis de construire si la maison date de cette époque.
Indiquez poliment à votre voisin et à son "si bon" avocat que vous avez l'intention de porter cette affaire devant la justice également, cela devrait refroidir leur ardeur...
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