Jour de souffrance

MORPHEE8 - 8 mai 2011 à 00:32
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 mai 2011 à 03:39
Bonjour,
Ma maison A à un étage est collée à la maison B de plein pied. Le mur où elles se touchent est mitoyen jusqu'au toit de la maison B et privé au dessus si j'ai bien compris le code civil.
Mon voisin veut que je mure le jour de souffrance à verre opaque et treillis de fer qui se trouve dans la partie privé du mur. Ce jour est à 2,92 M du sol du palier de l'escalier où il se trouve et ne s'ouvre en oscillo battant que de 1,5 cm.
Je ne peux donc rien voir chez lui même pas ses tuiles en montant sur une échelle, le vasistas ouvert de 1,5 cm.
Son avocat nous menace de procès, de payer de frais d'obstruction à la justice parce qu'il affirme que le mur est mitoyenet que la prescription trentenaire ne s'applique pas.Ce jour date de la construction de la maison en 1973, nous avons simplement fait changer le chassis en bois vermoulu par du PVC;
Suis-je dans mon droit et essais-t-il de m'intimider ou n'ai-je pas bien compris la loi?
Merci de vos réponses, cet avocat m'angoisse.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
8 mai 2011 à 03:39
Bonsoir,

A mon avis, grosse ficelle pour vous intimidé.

Déjà les frais d'obstruction à la justice ne se justifient pas dans un tel cas.

Maintenant concernant la situation du mur. Non, il n'est pas nécessairement mitoyen sur la partie qui où les deux maisons se touchent, il peut s'agir tout simplement de deux murs collés l'un à l'autre et appartenant chacun au propriétaire de la maison concernée.
Pour le savoir, il vous faut voir ce qui est indiqué sur l'acte de propriété.

Indiquez à cet avocat et à votre voisin de vous montrez les documents prouvant leur point de vue et en particulier le refus du propriétaire de l'époque que soit pratiqué cette ouverture par exemple... Sachant que pour faire une telle ouverture, il a bien fallu déposé au moins une autorisation de travaux, voir un permis de construire si la maison date de cette époque.

Indiquez poliment à votre voisin et à son "si bon" avocat que vous avez l'intention de porter cette affaire devant la justice également, cela devrait refroidir leur ardeur...
3