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2 réponses
Bonjour
seul le Juge des Tutelles peut autoriser l'utilisation des fonds appartenant aux enfants. il n'est pas acquis qu'il donne son accord. les décisions sont en règle générale assez longues et variables d'un tribunal à l'autre comptez entre 2 et 6 mois
seul le Juge des Tutelles peut autoriser l'utilisation des fonds appartenant aux enfants. il n'est pas acquis qu'il donne son accord. les décisions sont en règle générale assez longues et variables d'un tribunal à l'autre comptez entre 2 et 6 mois
Bonsoir,
Dites à votre Ami, qu'il envoie le dossier avec tous les documents se rapportant à cette proposition d'achat et de rappeler et communiquer toutes les coordonnées et les informations qui seront nécessaires au Juge des Tutelles Mineur, pour l'étude du dossier.
Pour faire avancer un peu plus vite le dossier, appelez le Greffier au Tribunal d'Instance, expliquer très brièvement la situation et rappeler le numéro et "Nom" du Dossier des Tutelles.
Prévenir la Banque qu'il faudra attendre d'avoir l'approbation et l'acceptation du Juge des Tutelles Mineur, si le Père veut faire participer les Enfants dans la réalisation de cet achat Immobilier car le délai peut demander plusieurs mois !
Cordialement.
Dites à votre Ami, qu'il envoie le dossier avec tous les documents se rapportant à cette proposition d'achat et de rappeler et communiquer toutes les coordonnées et les informations qui seront nécessaires au Juge des Tutelles Mineur, pour l'étude du dossier.
Pour faire avancer un peu plus vite le dossier, appelez le Greffier au Tribunal d'Instance, expliquer très brièvement la situation et rappeler le numéro et "Nom" du Dossier des Tutelles.
Prévenir la Banque qu'il faudra attendre d'avoir l'approbation et l'acceptation du Juge des Tutelles Mineur, si le Père veut faire participer les Enfants dans la réalisation de cet achat Immobilier car le délai peut demander plusieurs mois !
Cordialement.
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