Question donnation

toy - 6 mai 2011 à 17:33
 Cafécitron - 8 mai 2011 à 13:44
Bonjour,
mon père a fait une donation favorisant un des 2 enfants 2/3 l'autre 1/3
mais il garde l'usufris
mon père veux vendre la maison
les enfants nous signons
si mon père dépense tout l'argent que se passe t il?

4 réponses

C'est son argent donc il est libre d'en disposer.
C'est terrible de vouloir depouiller ses parents.
Il a le droit e depenser ses biens.
Si par contre une personne abusait de lui vous pourriez vouloir le proteger mais ca ne semble pas etre le cas, donc qu'il profitte de la vie tant qu'il peut le faire.
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Ou plus exactement, il dépense même égoîstement tout son argent sans penser à l'avenir de ces enfants et vous prend bien pour des C***. Ils vous en donne la propriété en gardant l'usufruit, vous payez ainsi toutes les charges liés à vos obligations de propriétaires : Impôts, etc... et puis il vend.
Vu qu'il privilégie déjà un enfant plus qu'un autre, quel extraordinaire devoir de père!
Bon courage
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Il n'a que l'usufruit, et vous (avec votre frère) êtes nu-propriétaires. Il ne peut pas vendre sans vote accord. Si vous signez, c'est que vous êtes d'accord. Après il fait ce qu'il veut.

Ce que j'ignore, c'est : à qui va l'argent de la vente ?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
8 mai 2011 à 02:23
Bonsoir,

Attention, à ce que je comprends votre père vous a fait donation de la maison.

Donc vous en êtes les nu-propriétaires et lui l'usufruitier.

N'ayant pas la propriété de la maison, il n'a pas le droit de la vendre.

Vous seuls pouvez le faire.

L'argent de la vente vous reviendra donc à vous et non à lui.

S'il veut un pécule, mieux vaut pour lui qu'il la mette en location, car dans ce cas c'est lui qui touche le loyer...
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Une fois le bien vendu, le notaire répartira le prix de vente entre vous en fonction de la quote-part détenue par chacun.
Et chacun fait ensuite ce qu'il veut de l'argent reçu.

Avez-vous vous même des enfants ? Si oui, est-ce que vous leur demandez leur avis pour dépenser votre argent ? J'ai souvent remarqué que les futurs héritiers s'inquiètent de la façon dont leurs parents gèrent leur patrimoine, mais ne sont pas conscients qu'eux-mêmes ne rendent aucun compte à leurs enfants.
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