Couloir d'entrée qui appartient au voisin

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement et je viens d'apprendre que le couloir d'entrée du 1er étage qui mène à ma porte d'entrée ainsi que celle du voisin d'en face lui appartient.

En effet, suite à une erreur qui date de nombreuses années (immeuble de 1900) lors de la répartition des lots ils auraient oubliés de préciser que ce couloir était commun et l'ont inclut dans l'appartement de mon voisin. 

Nous sommes actuellement en train d'essayer de le rendre commun puisque je n'ai pas d'autre choix pour rentrer chez moi (à part la fenêtre mais du 1er étage c'est difficile ;))

Le problème c'est que ce voisin est difficile et s'il refuse, il peut me demander soit d'acheter la moitié soit de payer un droit de passage.....

Avez-vous déjà rencontrer un tel problème? Avez-vous des solutions si l'accord à l'amiable ne fonctionne pas?

Merci d'avance pour vos réponses.

Paris · Answer

Bonjour,

Avez-vous un Règlement de copropriété ?

Il est certainement possible de voir écrit et de lire dans le "Descriptif" et/ou la composition des Lots de l'étage où sont situés ceux-ci, le palier avec un droit de passage pour acccéder au(x) "énième" Lot de logement (à vérifier)...

Cordialement.

Paris · Answer

Bonsoir,

Ce qui n'est pas écrit dans le Règlement de copropriété est généralement considéré comme étant "Partie commune" de la copropriété.

Les couloirs et/ ou les paliers ne sont pas obligatoirement écrit dans un Règlement de copropriété, puisque vous avez un escalier et des étages qui ceux-ci sont utilisés pour desservir des lots d'appartements ou autre... 
Il est d'avantage question de l'ETAGE !

Voici un exemple que j'ai trouvé dans l'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION de l'Immeuble où j'habite, qui peut vous donner un aperçu d'une bizarrerie...

Troisième étage
 
Trente quatrième Lot
Un appartement à droite, de trois pièces dont deux sur rue et sur cour, cuisine, water-closets
Dégagement et à la suite, entrée sur palier grévée d'un droit de passage au profit du trente cinquième lot,
Et les soixante trois/millièmes du sol et des parties communes générales, ...

Trente cinquième Lot
Un logement à droite d'une pièce sur rue, un débarras, avec droit de passage par l'entrée sur palier du trente quatrième lot,
Et les vingt six/millièmes du sol et des parties communes générales, ...

et sur ce même troisième étage, il peut être lu pour l'appartement situé à gauche;
Trente sixième Lot
Un appartement à droite sur cour, de deux pièces, cuisine, entrée, débarras, 
Avec droit à l'usage des water-closets dudit troisième étage, commun avec etc...

"Le quatrième étage" a la même situation et in n'est pas écrit ni mentionné un droit de passage.

Cordialement.

eml · Answer

C'était au notaire qui a rédigé l'acte de vente de s'en informer me semble t-il.

Je sais que, pour une parcelle de terrain enclavée par exemple, un droit de passage doit obligatoirment être accordé.

Comment venez-vous d'apprendre ce fait ?

Couloir d'entrée qui appartient au voisin

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