Engagement du vendeur apres signature d'1 CDV

sylo13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2011 - 4 mai 2011 à 16:12
sylo13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2011 - 7 mai 2011 à 12:53
Bonjour,

Je suis amené à me tourner vers vous car je ne sais, malheureusement pas, si j'ai un recour légal à mon problème. Je vais essayer d'être claire dans mon énoncé.

Nous avons signé, devant notaire, courant le mois de juillet 2010, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
La proprietaire en a fait l'aquisition suite à une succesion. Pour bien comprendre mon probleme notre future parcelle est en fait le decoupage en deux d'une plus grande parcelle. les deux parcelles sont aller respectivement aux enfants (une à ma proprietaire et l'autre à son frere). Ce dit terrain, nous est accessible que par une servitude de passage qui devrait etre créer sur le terrain de son frere. Tout etant mentionner bien evidemment dans le compromis de vente.
A l'heure actuelle, alors que les seules clauses etait obtention d'un permis de construire et celle d'un prêt immobilier. Nous n'avons toujours pas pu passer devant notaire pour signer l'acte authentique (Donc pas possible de demarrer les travaux de construction et les retards s'enchainent.....!)
Le probleme est que frere et soeur ne d'entendent pas sur la creation de cette servitudes. le frere ne veut en aucun cas payer les frais de creation (qui en autre me semble plus que logique). Il accepte seulement que nous passions sur son terrain. La soeur ne veut pas debourser plus que ce qui etait prevu (dit-elle) a savoir un terrassement, un passage des viabilités (eau -edf- ect...) sur ce passage et une route en GNT. le frere exisge qu'il construise un petit muret (il existe unpetit denivellement du terrain) qui retiendrais les terres de cette dites route.
A l'heure actuelle la situation reste bloqué et personne , ni le frere ni la soeur n'est pret à ceder; bloquant ainsi nos travaux. Avons nous un recour quelconque pour debloquer la situation. Peut -on exisger du vendeur de trouver une solution dans un delai imposé?
Merci par avance de vos reponses.

1 réponse

sylo13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2011
7 mai 2011 à 12:53
Est-ce mon enoncé qui est incomprehensible ou personne ne peut me repondre?
cordialement.
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