Contrat d'engagement reciproque
jodelariege - 8 avril 2023 à 09:54
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4 réponses
8 avril 2023 à 08:34
Bonjour
Si vous voulez rester à élever votre enfant , vous pouvez vérifier que vous ayez droit à la Prépare .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485
Sinon , le congé maternité dure deux mois et de mi/3 mois, après il y a possibilité d'inscrire votre bébé à la crèche ou de chercher une assistante maternelle : le contrat d'engagement peut vous aider à travailler sur ces points .
Est ce qu'ils peuvent vous couper le RSA si vous ne rentrez plus dans les conditions pour son octroi ?
oui .
Bonjour,
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Le RSA vous donne des DROITS
mais également des DEVOIRS
.
Les obligations ( ou devoirs ) du bénéficiaire du RSA sont :
- Déclarer tout changement de situation (familial, professionnel, ressources)
- Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi si l’organisme vers lequel il a été orienté pour son suivi est le Pôle emploi
- Se soumettre aux contrôles de situation mis en œuvre par la CAF et le Conseil Départemental.
Souscrire et respecter les engagements pris dans le Contrat d’engagement Réciproques (CER) pour favoriser son insertion sociale ou professionnelle.
.
Si vous le signez pas et/ou ne le respectez pas
votre RSA diminuera et/ou disparaîtra...
bonjour
nadin2017
si vous ne signez pas le contrat RSA et vous n'allez pas travailler vous allez avoir peu de ressources :déjà pas d'argent avec le RSA, le RSA est d'environ 1400 euros pour 3 enfants....
quelles sont vos ressources actuelles?
8 avril 2023 à 03:32
Je comprend très bien mais moi j'ai un enfant de 10 mois il es garder par moi , alors je ne vois pas l'intérêt de singer cette contrat , car je vais pas travailler tout de suite
8 avril 2023 à 05:19
bonjour,
"je ne vois pas l'intérêt de singer cette contrat"
Personne ne voit jamais l'intérêt de "singer" un contrat... d'ailleurs ça ne veut rien dire !... Mais c'est autre chose de "SIGNER" UN contrat !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2023 à 09:16
Merci de votre réponse, je doit écrire une lettre pour indiquer je ne souhaite pas singer contrat ?
8 avril 2023 à 09:19
Si vous renoncez au RSA, oui .
Sinon il faut accepter le contrat d engagement.
Modifié le 8 avril 2023 à 09:48
Possible que je singer le contrat même si je vais pas rentrer au mode de travail , par ex comme je reçoit rsa un assistant social pour me suivre ? Je peu être obligé à singer