Contrat d'engagement reciproque

Nadin2017 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - Modifié le 8 avril 2023 à 09:54
 jodelariege - 8 avril 2023 à 09:54

Bonjour, j'ai reçu une convocation pour singer un contrat d'engagement réciproque rsa , j'ai appelé pour déplacer rdv ,  je voulais savoir à ce que c normal que je reçoit une convocation d'engagement réciproque rsa car j'ai un bébé de 10 mois,  + ma fille de 2 ans et demi et mon grand fils 6 ans , a ce que je peux refuser de singer ce contrat comme j'ai un enfant de 10 mois ? A ce que il vont me couper mes droits si je refuse de singer ? Je voi pas l'intérêt de singer un contrat pareil alors j'ai un enfant de 10 mois ( j'aimerai bien connaître les motifs pour ne pas singer contrat sans me couper mes drotis , j'aimerai bien m'informer sur sa merci d'avance 

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4 réponses

kang74 Messages postés 5816 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 889
8 avril 2023 à 08:34

Bonjour

Si vous voulez rester à élever votre enfant , vous pouvez vérifier que vous ayez droit à la Prépare .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32485

Sinon , le congé maternité dure deux mois et de mi/3 mois, après il y a possibilité d'inscrire votre bébé à la crèche ou de chercher une assistante maternelle : le contrat d'engagement peut vous aider à travailler sur ces points .

Est ce qu'ils peuvent vous couper le RSA si vous ne rentrez plus dans les conditions pour son octroi ?

oui .

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Nadin2017 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 avril 2023 à 09:16

Merci de votre réponse,  je doit écrire une lettre pour indiquer je ne souhaite pas singer contrat ? 

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Kang74 > Nadin2017 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 avril 2023 à 09:19

Si vous renoncez au RSA, oui .

Sinon il faut accepter le contrat d engagement.

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Nadin2017 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 > Kang74
Modifié le 8 avril 2023 à 09:48

Possible que je singer le contrat même si je vais pas rentrer au mode de travail , par ex comme je reçoit rsa un assistant social pour me suivre ? Je peu être obligé à singer

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Bonjour,

.

Le RSA vous donne des DROITS

mais également des DEVOIRS

.

Les obligations ( ou devoirs ) du bénéficiaire du RSA sont :

  • Déclarer tout changement de situation (familial, professionnel, ressources)
  • Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi si l’organisme vers lequel il a été orienté pour son suivi est le Pôle emploi
  • Se soumettre aux contrôles de situation mis en œuvre par la CAF et le Conseil Départemental.

Souscrire et respecter les engagements pris dans le Contrat d’engagement Réciproques (CER) pour favoriser son insertion sociale ou professionnelle.

.

Si vous le signez pas et/ou ne le respectez pas

votre RSA diminuera et/ou disparaîtra...

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bonjour 

nadin2017

si vous ne signez pas le contrat RSA et vous n'allez pas travailler vous allez avoir peu de ressources :déjà pas  d'argent avec le RSA,  le RSA est d'environ 1400 euros pour 3 enfants....

quelles sont vos ressources actuelles?

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Nadin2017 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
8 avril 2023 à 03:32

Je comprend très bien mais moi j'ai un enfant de 10 mois il es garder par moi , alors je ne vois pas l'intérêt de singer cette contrat , car je vais pas travailler tout de suite 

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Faites comme bon vous semble !

( prévenu vous avez été ).

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djivi38 Messages postés 52244 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 15 407
8 avril 2023 à 05:19

bonjour,

"je ne vois pas l'intérêt de singer cette contrat"

Personne ne voit jamais l'intérêt de "singer" un contrat... d'ailleurs ça ne veut rien dire !... Mais c'est autre chose de "SIGNER" UN contrat !!!

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