Obligation de signer "manuellement" ???
Résolu
ayleen
-
26 août 2011 à 22:53
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2011 à 09:25
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2011 à 09:25
Bonjour,
Une question qui peut paraître bête mais qui me pose souci:
après avoir envoyé un courrier recommandé avec AR à ma propriétaire pour une fin de bail, celle-ci me laisse un message disant que mon ami et moi n'avons pas signé en bas du courrier (en effet, nous avons simplement inscrit nos deux noms et prénoms respectifs).
Du coup elle dit que la demande de résiliation du bail est nulle, nous devrions donc d'après elle, refaire le courrier (sachant que cela repousse de presque 2 semaines notre dédite!).
Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?
Merci d'avance pour vos réponses.
Une question qui peut paraître bête mais qui me pose souci:
après avoir envoyé un courrier recommandé avec AR à ma propriétaire pour une fin de bail, celle-ci me laisse un message disant que mon ami et moi n'avons pas signé en bas du courrier (en effet, nous avons simplement inscrit nos deux noms et prénoms respectifs).
Du coup elle dit que la demande de résiliation du bail est nulle, nous devrions donc d'après elle, refaire le courrier (sachant que cela repousse de presque 2 semaines notre dédite!).
Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Obligation de signer "manuellement" ???
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Livret a et obligation alimentaire - Forum Aides et allocations
- Faut il signer son passeport - Forum Formalités et papiers
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
- Obligation duplicata ticket de caisse - Forum Consommation
3 réponses
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
367
27 août 2011 à 09:09
27 août 2011 à 09:09
Il y a une exception à cela: "la lettre recommandée électronique" de la Poste qui utilise le principe de signature électronique.
27 août 2011 à 09:25
Le courrier est un courrier imprimé