Respect des conventions collectives
jjc
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jjc -
Bonjour,
Voyant que personne dans mon entreprise n'est en mesure de répondre à mes questions concernant les conventions collectives j'ai cherché tout seul. J'ai trois questions:
- Je suis titulaire d'un BTS et je suis rémunéré en tant qu'ETAM au niveau D alors qu'en lisant la convention au vue de mon diplôme je devrais être au niveau E, pouvez vous me dire si je suis en droit de demander à passer à l'échelon E uniquement par rapport à mon diplôme?
- Est il nécessaire de remplir tous les critères d'un niveau pour y accéder ou une majorité seulement suffit?
- Ma direction est elle en droit de ne pas tenir compte de l'avenant salarial 2011 pour le salaire minimal versé à un ETAM de niveau D?
Merci d'avance pour vos réponses
Voyant que personne dans mon entreprise n'est en mesure de répondre à mes questions concernant les conventions collectives j'ai cherché tout seul. J'ai trois questions:
- Je suis titulaire d'un BTS et je suis rémunéré en tant qu'ETAM au niveau D alors qu'en lisant la convention au vue de mon diplôme je devrais être au niveau E, pouvez vous me dire si je suis en droit de demander à passer à l'échelon E uniquement par rapport à mon diplôme?
- Est il nécessaire de remplir tous les critères d'un niveau pour y accéder ou une majorité seulement suffit?
- Ma direction est elle en droit de ne pas tenir compte de l'avenant salarial 2011 pour le salaire minimal versé à un ETAM de niveau D?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Si votre entreprise a adhérée à une convention collective, elle doit en respecter les articles et les appliquer quant ils sont plus favorables aux salariés que les articles du code du travail.
Vous adressez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, en lui demandant de mettre votre échelon salarial en conformité avec celui indiqué par la convention collective, au visa de votre diplôme. Ensuite qu'il tienne compte de l'avenant salarial de la convention collective applicable depuis janvier 2011.
Vous gardez une copie de votre lettre et en envoyez une copie à l'inspection du travail en expliquant la situation.
Revenez sur le forum si le litige ne se règle pas.
Si votre entreprise a adhérée à une convention collective, elle doit en respecter les articles et les appliquer quant ils sont plus favorables aux salariés que les articles du code du travail.
Vous adressez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, en lui demandant de mettre votre échelon salarial en conformité avec celui indiqué par la convention collective, au visa de votre diplôme. Ensuite qu'il tienne compte de l'avenant salarial de la convention collective applicable depuis janvier 2011.
Vous gardez une copie de votre lettre et en envoyez une copie à l'inspection du travail en expliquant la situation.
Revenez sur le forum si le litige ne se règle pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant les échelons, est il possible de passer de D à F (soit d'en sauter un)? Et est il nécessaire de remplir tous les critère pour accéder à l'échelon supérieur?