Propriétaire qui refuse de partir aprés vente
trunky
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis le 25 janvier 2011 pour un terrain avec 2 granges occupés par une des propriétaires (bergère avec 20 moutons). nous étions d'accord sur le fait qu'elle ne pouvait pas quitter les lieux avant une certains date (car zone montagne et risque de neige) nous avions dit oralement fin mars serait suffisant.
nous avons eu le prêt et devions signer la vente autour du 15 avril, là; la proprio nous dit que ses brebis sont pleine et que de toute façon elle ne pourras quitter les lieux pas avant le 30 avril....le temps que les brebis accouche... on ne dit rien....
finalement un problème administratif fait trainer les démarches pour signer la vente... une date est enfin fixé: le 12 mai.
j'appelle la proprio qui dit ok on signe le 12 mai, mais je ne peux pas partir avant fin mai , le temps que j'ai eu l'argent pour faire un forage sur le terrain que quelqu'un va lui prêter!
elle dit aussi qu'elle débarrassera le "gros" .
je lui ai dit que nous aussi on avait pris du retard sur les futurs travaux , elle a dit qu'elle ne pouvez pas faire autrement!
je n'ai rien dit au téléphone car je risquait de m'énerver+++
que puis je faire???
je sens qu'elle ne partira pas, elle vent car elle se sépare de son conjoint et est très attaché au lieu? en revanche son ex conjoint attend la vente pour faire une autre transaction.
quels sont mes recours , je doit signer dans 10j!!!???
merci de vôtre aide
j'ai signé un compromis le 25 janvier 2011 pour un terrain avec 2 granges occupés par une des propriétaires (bergère avec 20 moutons). nous étions d'accord sur le fait qu'elle ne pouvait pas quitter les lieux avant une certains date (car zone montagne et risque de neige) nous avions dit oralement fin mars serait suffisant.
nous avons eu le prêt et devions signer la vente autour du 15 avril, là; la proprio nous dit que ses brebis sont pleine et que de toute façon elle ne pourras quitter les lieux pas avant le 30 avril....le temps que les brebis accouche... on ne dit rien....
finalement un problème administratif fait trainer les démarches pour signer la vente... une date est enfin fixé: le 12 mai.
j'appelle la proprio qui dit ok on signe le 12 mai, mais je ne peux pas partir avant fin mai , le temps que j'ai eu l'argent pour faire un forage sur le terrain que quelqu'un va lui prêter!
elle dit aussi qu'elle débarrassera le "gros" .
je lui ai dit que nous aussi on avait pris du retard sur les futurs travaux , elle a dit qu'elle ne pouvez pas faire autrement!
je n'ai rien dit au téléphone car je risquait de m'énerver+++
que puis je faire???
je sens qu'elle ne partira pas, elle vent car elle se sépare de son conjoint et est très attaché au lieu? en revanche son ex conjoint attend la vente pour faire une autre transaction.
quels sont mes recours , je doit signer dans 10j!!!???
merci de vôtre aide
5 réponses
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Bonjour
Le proprio va se retrouver locataire sans droit ni bail
vous pouvez lui demander une indemnité d'occupation égale à 3 fois un loyer
normal (à définir) contre un simple reçu
Prévenez le en reco AR et confirmez chez le notaire -
Si vous signez la vente faite bloquer 80% de la somme total de la vente, chez le notaire tant que les lieux ne sont pas rendu comme prévus dans le compromis de vente.
Les écrits restes les paroles s'envolent. -
Avez vous votre propre notaire?
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merci pour ces réponses. mon problème c'est que je pense que cela arrange une des propriétaire de ne pas finaliser la vente.
j'ai peur de ne pas avoir ce terrain parce qu'on ne veut pas qu'elle y reste "un peu plus". peut elle refuser de signer, ou ne pas se presenter a la signature? ou refuser de signer si on rajoute des pénalités ou un blocage des fonds?
merci -
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J'ai eu echo d'un problèmede la même teneur..
Un conseil, ne signez ET ne donnez vos fond qu'a l'éviction sure de tous les occupants.
Je pense que vous avez versé un % au compromis, donnez un ultimatum via le notaire en stipulant que si rien est fait, la vente est considérée annulée par les vendeurs qui vous devront en plus de la restitution une indemnité. Mais tout cela est régis par une loi.
N.B si elle ne se présente pas à la signature ou si elle n'est pas repprésentée la vente ne peut se faire ( le bien doit être en indivision d'aprés vos infos)
La législation juridique et financière évolue en permanence...