Poursuivie pour facture impayée de 2006
Magda
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Modifié par micheld33 le 3/05/2011 à 11:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 mai 2011 à 13:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 mai 2011 à 13:48
Bonjour,
Je suis poursuivie par un huissier pour une facture impayée datant de 2006, il y 5 ans. dois-je le régler ou y-a-t-il prescrition ?
merci pour votre réponse.
Je suis poursuivie par un huissier pour une facture impayée datant de 2006, il y 5 ans. dois-je le régler ou y-a-t-il prescrition ?
merci pour votre réponse.
A voir également:
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- Peut on couper l'eau pour facture impayée - Guide
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Modifié par Foyer le 3/05/2011 à 13:49
Modifié par Foyer le 3/05/2011 à 13:49
Bonjour ,
Il faudrait nous preciser s'il y a eu un jugement, a quand remonte cette facture, de quel type de produit acheté il s'agit, ... en un mot, des details .
Votre message, tel que posté, ne peut recevoir de reponse correcte.
Il faudrait nous preciser s'il y a eu un jugement, a quand remonte cette facture, de quel type de produit acheté il s'agit, ... en un mot, des details .
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