Quotité réservataire

orage19 -  
Bonjour, je sais que l'on ne peut pas déshériter ses enfants mais que l'on peut en avantager certains, en laissant une certaine quotité aux autres. Comment se calcule cette quotité ?Merci de vos réponses.

1 réponse

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  1. condorcet
    Comment se calcule cette quotité ?
    Selon le nombre d'enfants, la quotité disponible susceptible d'avantager l'un d'eux est de :
    -moitié s'il y a qu'un seul enfant;
    -de 1/3 ......................2 enfants;
    -de 1/4.......................3 enfants et +.

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