Constructeur à changer permis de construire s
HERWEN
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2 mai 2011 à 17:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 mai 2011 à 18:27
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Josh Randall
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2 mai 2011 à 18:27
2 mai 2011 à 18:27
Bonjour,
Si je comprends bien, c'est le promoteur qui a déposé la demande de permis de construire (PC) pour toi?
Quel nom figure sur le dossier? celui du constructeur ou le tien?
Depuis 2007, on considère que les dossiers déposés auprès de l'administration sont de l'ordre du déclaratif. Pour être plus clair, les informations figurant dessus font foi aux yeux de l'administration.
Si elles sont erronées, le permis est illégal et peut faire l'objet d'une annulation.
Maintenant je ne sais trop comment tu dois faire pour te retourner contre le constructeur mais je pense qu'il te faut agir assez rapidement.
Pour ce qui est des travaux, il est toujours envisageable de déposer un PC modificatif histoire que les travaux entrent dans les clous. Mais encore faut-il que les modifications soient conformes au PLU en vigueur...
Si je comprends bien, c'est le promoteur qui a déposé la demande de permis de construire (PC) pour toi?
Quel nom figure sur le dossier? celui du constructeur ou le tien?
Depuis 2007, on considère que les dossiers déposés auprès de l'administration sont de l'ordre du déclaratif. Pour être plus clair, les informations figurant dessus font foi aux yeux de l'administration.
Si elles sont erronées, le permis est illégal et peut faire l'objet d'une annulation.
Maintenant je ne sais trop comment tu dois faire pour te retourner contre le constructeur mais je pense qu'il te faut agir assez rapidement.
Pour ce qui est des travaux, il est toujours envisageable de déposer un PC modificatif histoire que les travaux entrent dans les clous. Mais encore faut-il que les modifications soient conformes au PLU en vigueur...