Déclaration de travaux : évolution texte ?
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deboat
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Julie -
Julie -
Bonjour,
Un entrepreneur m'informe du fait que le texte concernant les Déclarations de travaux allait évoluer. Ce dernier me dit que la modification concerne la surface et que les DT passeraient de 20 à 40 m².
Info ou intox ? Avez vous des réponses sur ce point.
Merci
Un entrepreneur m'informe du fait que le texte concernant les Déclarations de travaux allait évoluer. Ce dernier me dit que la modification concerne la surface et que les DT passeraient de 20 à 40 m².
Info ou intox ? Avez vous des réponses sur ce point.
Merci
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14 réponses
Bonjour,
Le texte n'est pas encore validé.
Les travaux aboutissant à la création de moins de 40m² de SHOB sera soumis à déclaration préalable, au lieu de PC actuellement.
Pierre, tu parles apparemment d'un domaine que tu ne connais pas.
Il existe des règles d'urbanisme, et on ne peut pas construire n'importe comment.
Qu'un projet soit soumis à PC ou à DP, la règle est la même.
Mais des gens comme toi, j'en vois tous les jours !!!
Des gens qui râlent après les personnes qui appliquent la loi, au lieu de râler après ceux qui la font ...
Je pense que tu râles aussi quand tu attends au feu rouge alors qu'il n'y a personne, ou quand quelque chose ne va pas dans le sens de Monsieur.
Bref, tu es intellectuellement inintéressant.
Signé : un petit chef ....
Morganna
Le texte n'est pas encore validé.
Les travaux aboutissant à la création de moins de 40m² de SHOB sera soumis à déclaration préalable, au lieu de PC actuellement.
Pierre, tu parles apparemment d'un domaine que tu ne connais pas.
Il existe des règles d'urbanisme, et on ne peut pas construire n'importe comment.
Qu'un projet soit soumis à PC ou à DP, la règle est la même.
Mais des gens comme toi, j'en vois tous les jours !!!
Des gens qui râlent après les personnes qui appliquent la loi, au lieu de râler après ceux qui la font ...
Je pense que tu râles aussi quand tu attends au feu rouge alors qu'il n'y a personne, ou quand quelque chose ne va pas dans le sens de Monsieur.
Bref, tu es intellectuellement inintéressant.
Signé : un petit chef ....
Morganna
oui c'est un peu vrai, il y a une loi qui va peut-être passer en mai et on pourra agrandir ou construire des surface de moins de 40m2 sans permis de construire pour faciliter les agrandissement en diminuant la paperasserie
Bonjour
Tous ces petits chefs incompétents qui nous font perdre du temps simplement pour exister
Qu'il est facile de généraliser. J'aimerais te voir instruire un permis de construire dans le respect du code de l'urbanisme et des règlements d'urbanisme locaux.
D'autant plus que cette paperasserie n'a aucune utilité
Cette "paperasserie inutile" s'avère bien souvent très intéressante pour connaitre le projet de construction. Notamment dans le cadre d'une vente ou d'un projet d'extension.
Pour ton information, le formulaire des déclarations préalable a été largement simplifié pour permettre de coller au mieux au projet, sans avoir à fournir des éléments pas toujours pertinents dans le dossier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Tous ces petits chefs incompétents qui nous font perdre du temps simplement pour exister
Qu'il est facile de généraliser. J'aimerais te voir instruire un permis de construire dans le respect du code de l'urbanisme et des règlements d'urbanisme locaux.
D'autant plus que cette paperasserie n'a aucune utilité
Cette "paperasserie inutile" s'avère bien souvent très intéressante pour connaitre le projet de construction. Notamment dans le cadre d'une vente ou d'un projet d'extension.
Pour ton information, le formulaire des déclarations préalable a été largement simplifié pour permettre de coller au mieux au projet, sans avoir à fournir des éléments pas toujours pertinents dans le dossier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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il semblerait que celà puisse passer le 25 mai, mais je ne trouve aucun article ni écrit nulle part ... j'aimerai trouver qq chose.
Bonjour
Une déclaration pour les surfaces inférieures à 40 m2, au lieu de 20 m2 aujourd'hui
C'est une étude d'un ministère mais pas encore un projet de loi.
Des groupes de travail, missionnés par le ministère de l'Ecologie et le secrétariat au Logement, ont réfléchi pendant plusieurs mois au code de l'urbanisme afin de simplifier et de faciliter la mise en oeuvre des projets.
Cette rélfexion concerne le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.
Pour la création d'une extension, il est aujourd'hui nécessaire de faire un permis de construire si sa surface est supérieure à 20 m2. La modification du permis de construire à l'étude permettrait d'autoriser jusqu'à 40 m2.
Donc toutes les extentions de moins de 40 m2 nécessiteraient uniquement une déclaration préalable de travaux.
Le gouvernement réfléchit également à une autre manière de calculer les surfaces : plus de SHOB ni de SHON, mais uniquement la surface des planchers
Ce projet aboutira au mieux pour la fin d'année
Une déclaration pour les surfaces inférieures à 40 m2, au lieu de 20 m2 aujourd'hui
C'est une étude d'un ministère mais pas encore un projet de loi.
Des groupes de travail, missionnés par le ministère de l'Ecologie et le secrétariat au Logement, ont réfléchi pendant plusieurs mois au code de l'urbanisme afin de simplifier et de faciliter la mise en oeuvre des projets.
Cette rélfexion concerne le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.
Pour la création d'une extension, il est aujourd'hui nécessaire de faire un permis de construire si sa surface est supérieure à 20 m2. La modification du permis de construire à l'étude permettrait d'autoriser jusqu'à 40 m2.
Donc toutes les extentions de moins de 40 m2 nécessiteraient uniquement une déclaration préalable de travaux.
Le gouvernement réfléchit également à une autre manière de calculer les surfaces : plus de SHOB ni de SHON, mais uniquement la surface des planchers
Ce projet aboutira au mieux pour la fin d'année
Ce serait vraiment bien. Un vrai progrès intelligent. Il y a vraiment trop de tracasseries bureaucratiques.
Tous ces petits chefs incompétents qui nous font perdre du temps simplement pour exister. trop c'est trop!
D'autant plus que cette paperasserie n'a aucune utilité.
Tous ces petits chefs incompétents qui nous font perdre du temps simplement pour exister. trop c'est trop!
D'autant plus que cette paperasserie n'a aucune utilité.
Bonjour Jo
Il serait souhaitable, de prendre connaissance de tous les messages postés avant d'y inclure le tien.
Les choses ont notamment (et tout récemment) été précisées par Morganna (cliquer sur le lien).
Il serait souhaitable, de prendre connaissance de tous les messages postés avant d'y inclure le tien.
Les choses ont notamment (et tout récemment) été précisées par Morganna (cliquer sur le lien).
personnellement, je n'arrive toujours pas à trouver d'éléments sur le sujet
Ben justement parce qu'il n'y a rien de sorti!! pas de décret ni un quelconque texte de loi !!!!
RIEN N'A ETE VALIDE !!!!
Ben justement parce qu'il n'y a rien de sorti!! pas de décret ni un quelconque texte de loi !!!!
RIEN N'A ETE VALIDE !!!!
oui effectivement tjr rien de concret car je suis dans le cas en dépassant de 1metre carré pour faire seulement une déclaration préalable.
ma mairie vient d'appeler un service qui s'occupe de ça et on lui a repondu que rien n'est toujours fait a ce sujet !!!!! donc patience !!!!
ma mairie vient d'appeler un service qui s'occupe de ça et on lui a repondu que rien n'est toujours fait a ce sujet !!!!! donc patience !!!!
Bonjour,
Pour info :
http://www.pap.fr/travaux-deco/conseils/agrandir-sa-maison-jusqu-a-40-m-une-declaration-prealable-suffit/agrandir-sa-maison-jusqu-a-40-m-une-declaration-prealable-suffit-a9239
Par contre savez vous comment se passe la fiscalité ? Car je sais qu'en dessous de 20m² il n'y a pas de surcharge de taxe, est ce maintenant jusqu'à 40m² ??
Car avec mon mari on souhaite réaliser un 2eme garage et pouvoir passer la barre des 20m² serai interessant.
Merci d'avance pour vos réponses,
Julie
Pour info :
http://www.pap.fr/travaux-deco/conseils/agrandir-sa-maison-jusqu-a-40-m-une-declaration-prealable-suffit/agrandir-sa-maison-jusqu-a-40-m-une-declaration-prealable-suffit-a9239
Par contre savez vous comment se passe la fiscalité ? Car je sais qu'en dessous de 20m² il n'y a pas de surcharge de taxe, est ce maintenant jusqu'à 40m² ??
Car avec mon mari on souhaite réaliser un 2eme garage et pouvoir passer la barre des 20m² serai interessant.
Merci d'avance pour vos réponses,
Julie
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