Bonjour,
depuis des années maintenant , s'est implanté un mobil avec extension de cabanes etc..
il est situé à 1,10m de ma propriété et depuis un an, y vit la fille de la propriétaire de la maison, avec deux enfants , son compagnon , chien et chats venant en permanence dans mon jardin
les fenêtre du mobilhome donnant directement chez moi, j'ai laissé pousser une haie de lauriers. Devenue trés haute , il nous faut maintenant faire couper, mais la promiscuité est telle que je m'y refuse pour le moment
j'ai prévenu la mairie et n'ai eu aucune réponse ....je vais donc demander l'aide juridique pour m'aider à faire enlever le mobilhome et tout ce qui été construit autour, quels sont pour le moment mes droits , ai-je des chances d'aboutir car c'est devenu tout simplement invivable, n'ayant plus aucune intimité
Bonjour
les mobils homes ne peuvent être installés que dans des endroits prévus pour eux.
même sur un terrain constructible ils ne sont pas acceptés.
que dit le PLU dans votre commune ? en quelle zone est situé le terrain recevant ce mobil home ?
bonjour : normalement on ne peut installer un mobilhome en dehors des campings et des terrains de loisir. Si on les implante ailleurs, même si c'est très propre, irréprochable, la mairie met le propriétaire en demeure de débarrasser.
Il est probable que ce soient des "cas sociaux" et que le maire hésite à faire respecter la règle. Cela pourrait alerter les médias qui monteraient tout en épingle, et les feraient passer pour des victimes. Cependant, le maire pourrait au moins, les faire tenir à distance et leur demander de ne pas causer de nuisance, surtout qu'ils sont dans l'illégalité normalement.
merci pour votre réponse
il est possible et plusque probable que ces gens soient dans une situation précaire, mais leur comportement n'en laisse rien transparaître , bien au contraire .....
et quand bien même le seraient -ils, sommes nous responsables et devons nous aussi subir leurs difficultés familiales? , je crois que les nôtres nous suffisent amplement...
le problème, sans parler de ces gens qui l'habitent depuis un an , (sans rien me demander ,et que je supporte), est bien celui du mobil home: peut-il oui ou non être placé là où il est, avec toutes les nuisances que je signalais..?
si oui : peut-on diligenter(au minimum) une enquête pour vérifier que tout est construit aux normes de sécurité et sanitaire, car là, il doit y avoir moyen de trouver de grosses failles, j'en suis plus que certain.
si non : qu'on le fasse enlever...
mon analyse est peut-être simpliste et arbitraire, mais devant une telle situation, ma position vaut ce qu'elle vaut, et ne bougera pas.
conscient que cela ne va pas être simple, je suis décidé d'aller au bout du bout pour dénoncer cette affaire , d'autant qu'à la dernière réunion communale , il a été interdit à ceux qui ont fait la demande, d'implanter un mobil home chez eux....j'ai gardé l'article du journal....
merci à vous ....affaire à suivre
cordialement
BONJOUR : Sont-ils reliés à l'égout pour les toilettes, l'évier, la machine à laver etc... ou tout cela va-t-il directement dans la terre dans une tranchée remplie de cailloux ??? Grosse pollution. Ce serait peut-être un biais pour attaquer (il faudrait voir le SPANC du coin).
Une construction pour pouvoir avoir des fenêtres du côté de la limite de propriété, c'est à dire vers vous, devrait être à 3 mètres. Là, non seulement l'installation est illégale, mais en plus elle n'est même pas à la distance qui serait exigée pour une construction en dur.
Essayez de faire une demande d'installation de mobilhome chez vous. On va vous la refuser. Alors là vous pourrez leur demander pourquoi les voisins ont fait une telle installation.
De plus, un mobilhome, ne peut constituer qu'une résidence de loisir et non une résidence principale où l'on habite à l'année.
Vous pouvez aussi faire des photos et les montrer à la mairie.
Il faut voir comment on est embêté pour un permis de construire alors qu'on est bien en dessous de la surface autorisé à construire, qu'on est à la distance voulue, qu'il n'y a vraiment rien qui puisse bloquer, et là, on laisse faire. On n'est vraiment pas tous égaux en France.
Lorsque vous voyez un chat dans votre terrain, ayez le jet d'eau à portée de la main, et une bonne douche devrait finir par le dissuader.
Vous pouvez consulter un avocat pour avoir un avis, mais ça vous fera des frais, et ce n'est pas gagné d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...