Changement de cloture ... Signaler titouj - Dernière réponse le 29 avr. 2011 1 réponse Bonjour, faut il un permis pour changer un grillage de cloture en cloture decorative (meme dimension que la premiere cloture quin'est pas du tout esthétique 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur Bonjour faut il un permis pour changer un grillage de cloture en cloture decorative (meme dimension que la premiere cloture quin'est pas du tout esthétique à priori non, voir si vous êtes en lotissement le cahier des charges Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme dossier clôturé à la caf Renard Clôture de compte CAF MelleLia Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
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