Jugement opposable aux héritiers ?
figuierblanc
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ALO -
ALO -
Bonjour,
Un jugement pour vente aux enchères est intervenu en février 2008.
Un des demandeurs décède en mai 2008.
Le jugement est-il opposable aux héritiers ?
L'avocat ne devait-il pas signifier ce jugement aux héritiers ? Car une semaine avant la vente au Tribunal les héritiers disent qu'ils ne sont pas d'accord ...
Merci de votre aide.
Un jugement pour vente aux enchères est intervenu en février 2008.
Un des demandeurs décède en mai 2008.
Le jugement est-il opposable aux héritiers ?
L'avocat ne devait-il pas signifier ce jugement aux héritiers ? Car une semaine avant la vente au Tribunal les héritiers disent qu'ils ne sont pas d'accord ...
Merci de votre aide.
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1 réponse
Figuier bonjour
Je ne sais pas, ce sont des règles du code de procédure civile.
En tout état de cause, vous devriez talonner l'avocat pour qu'ils vous réponde.
Si c'était déjà jugé avec le défunt et que les délais de voies de recours étaient épuisées de son temps, je ne vois pas trop.
Ils devraient trouver le jugement dans la succession du défunt.
A moins que tout le monde ne soit d'accord pour reporter la vente ou qu'ils veuillent surenréchir ou payer la somme comptant ?
Ils vont devoir prendre un avocat.
Cela sous entend encore des frais supplémentaires au passage s'ils repoussent la vente.
Cela promet une belle suite sur la répartition du prix de vente..
Bon courage en tout cas, j'aimerai connaître la réponse de votre avocat si vous l'avez, svp, merci.
Je ne sais pas, ce sont des règles du code de procédure civile.
En tout état de cause, vous devriez talonner l'avocat pour qu'ils vous réponde.
Si c'était déjà jugé avec le défunt et que les délais de voies de recours étaient épuisées de son temps, je ne vois pas trop.
Ils devraient trouver le jugement dans la succession du défunt.
A moins que tout le monde ne soit d'accord pour reporter la vente ou qu'ils veuillent surenréchir ou payer la somme comptant ?
Ils vont devoir prendre un avocat.
Cela sous entend encore des frais supplémentaires au passage s'ils repoussent la vente.
Cela promet une belle suite sur la répartition du prix de vente..
Bon courage en tout cas, j'aimerai connaître la réponse de votre avocat si vous l'avez, svp, merci.
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