Jugement opposable aux héritiers ?
figuierblanc
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29 avril 2011 à 14:05
ALO - 29 avril 2011 à 15:59
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1 réponse
Figuier bonjour
Je ne sais pas, ce sont des règles du code de procédure civile.
En tout état de cause, vous devriez talonner l'avocat pour qu'ils vous réponde.
Si c'était déjà jugé avec le défunt et que les délais de voies de recours étaient épuisées de son temps, je ne vois pas trop.
Ils devraient trouver le jugement dans la succession du défunt.
A moins que tout le monde ne soit d'accord pour reporter la vente ou qu'ils veuillent surenréchir ou payer la somme comptant ?
Ils vont devoir prendre un avocat.
Cela sous entend encore des frais supplémentaires au passage s'ils repoussent la vente.
Cela promet une belle suite sur la répartition du prix de vente..
Bon courage en tout cas, j'aimerai connaître la réponse de votre avocat si vous l'avez, svp, merci.
Je ne sais pas, ce sont des règles du code de procédure civile.
En tout état de cause, vous devriez talonner l'avocat pour qu'ils vous réponde.
Si c'était déjà jugé avec le défunt et que les délais de voies de recours étaient épuisées de son temps, je ne vois pas trop.
Ils devraient trouver le jugement dans la succession du défunt.
A moins que tout le monde ne soit d'accord pour reporter la vente ou qu'ils veuillent surenréchir ou payer la somme comptant ?
Ils vont devoir prendre un avocat.
Cela sous entend encore des frais supplémentaires au passage s'ils repoussent la vente.
Cela promet une belle suite sur la répartition du prix de vente..
Bon courage en tout cas, j'aimerai connaître la réponse de votre avocat si vous l'avez, svp, merci.