Stationnement devant garage.

acp - 28 avril 2011 à 22:56
 Utilisateur anonyme - 28 avril 2011 à 23:45
Bonjour,
Quand je me gare pour un petit moment devant mon garage mon voisin, me coince avec c'est deux véhicules.
Il me dit qui fait cela pour m'embêter.
La gendarmerie ma confirmé que le propriétaire ainsi qu'autre véhicule n'a pas le droit de stationner devant un garage.
Mais moi dans mon cas le garage je m'en sers pas, et de plus je n'ai mis sur le portail le panneau d'interdisions de stationnement devant le garage.
Je voudrais si je peux stationner devant un portail qui ne sert pas de garage.

1 réponse

Utilisateur anonyme
28 avril 2011 à 23:45
Bonjour,

Le panneau "interdiction de stationner" apposé ou non par vous n'a aucune valeur légale ( C'est même interdit en théorie)
Il est interdit de stationner devant les entrées charretières ( bateaux ); cette interdiction vaut également pour les propriétaires du garage

Article R 417-10 .III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains .

Dans votre cas , il semble qu'il y ait changement de destination en ce qui concerne votre garage.Il faut donc voir avant tout si ce changement de destination est légal.
( On ne peut pas incognito aménager son garage en pièce à vivre sans autorisation).
En attendant , il y a un garage et un bateau permettant d'y accéder : il est donc interdit de sationner devant à tout automibiliste y compris vous.

Cordialement
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