Stationnement devant garage.
acp
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Quand je me gare pour un petit moment devant mon garage mon voisin, me coince avec c'est deux véhicules.
Il me dit qui fait cela pour m'embêter.
La gendarmerie ma confirmé que le propriétaire ainsi qu'autre véhicule n'a pas le droit de stationner devant un garage.
Mais moi dans mon cas le garage je m'en sers pas, et de plus je n'ai mis sur le portail le panneau d'interdisions de stationnement devant le garage.
Je voudrais si je peux stationner devant un portail qui ne sert pas de garage.
Quand je me gare pour un petit moment devant mon garage mon voisin, me coince avec c'est deux véhicules.
Il me dit qui fait cela pour m'embêter.
La gendarmerie ma confirmé que le propriétaire ainsi qu'autre véhicule n'a pas le droit de stationner devant un garage.
Mais moi dans mon cas le garage je m'en sers pas, et de plus je n'ai mis sur le portail le panneau d'interdisions de stationnement devant le garage.
Je voudrais si je peux stationner devant un portail qui ne sert pas de garage.
A voir également:
- Stationnement devant garage.
- Garantie réparation garage - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Ligne jaune devant ma maison - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Le panneau "interdiction de stationner" apposé ou non par vous n'a aucune valeur légale ( C'est même interdit en théorie)
Il est interdit de stationner devant les entrées charretières ( bateaux ); cette interdiction vaut également pour les propriétaires du garage
Article R 417-10 .III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains .
Dans votre cas , il semble qu'il y ait changement de destination en ce qui concerne votre garage.Il faut donc voir avant tout si ce changement de destination est légal.
( On ne peut pas incognito aménager son garage en pièce à vivre sans autorisation).
En attendant , il y a un garage et un bateau permettant d'y accéder : il est donc interdit de sationner devant à tout automibiliste y compris vous.
Cordialement
Le panneau "interdiction de stationner" apposé ou non par vous n'a aucune valeur légale ( C'est même interdit en théorie)
Il est interdit de stationner devant les entrées charretières ( bateaux ); cette interdiction vaut également pour les propriétaires du garage
Article R 417-10 .III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains .
Dans votre cas , il semble qu'il y ait changement de destination en ce qui concerne votre garage.Il faut donc voir avant tout si ce changement de destination est légal.
( On ne peut pas incognito aménager son garage en pièce à vivre sans autorisation).
En attendant , il y a un garage et un bateau permettant d'y accéder : il est donc interdit de sationner devant à tout automibiliste y compris vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...