Résiliation de bail avec préavis réduit
Guillaume76
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Guillaume76 -
Guillaume76 -
Bonjour,
je suis étudiant et j'occupe actuellement un appartement non meublé que je souhaite quitter . Le bail est au nom de mon frère, il a abandonné ses études au mois de décembre et a commencé un apprentissage .
Mon frère ayant donc le statut d'apprenti, j'aimerai savoir s'il était possible de réduire le préavis de 3 mois à un seul mois, en s'appuyant sur la loi du 6 juillet 1989 ( article 15 ), qui stipule que ce délai peut être réduit à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi ?
Merci d'avance pour vos réponses .
je suis étudiant et j'occupe actuellement un appartement non meublé que je souhaite quitter . Le bail est au nom de mon frère, il a abandonné ses études au mois de décembre et a commencé un apprentissage .
Mon frère ayant donc le statut d'apprenti, j'aimerai savoir s'il était possible de réduire le préavis de 3 mois à un seul mois, en s'appuyant sur la loi du 6 juillet 1989 ( article 15 ), qui stipule que ce délai peut être réduit à un mois en cas d'obtention d'un premier emploi ?
Merci d'avance pour vos réponses .
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