Jardin enclavé

Question

Bonjour, 
Nos voisins situés juste devant notre propriété possède un terrain de 400m² environ nature de jardin qui lui est situé derrière notre habitation. La seule solution pour y accéder un passage par notre terrain clos. Ce dit jardin ne possède ni point d'eau ni rien permettant de cultiver quoi que ce soit. Dans notre acte d'achat de  notre terrain aucune servitude n'étaient mentionnées. Sous quelles conditions et à quelles fréquences peuvent-ils nous obliger à les laisser passer à aucune fins utiles ?

feloxe · Answer

Effectivement si leur terrain est enclavé vous leur devez un droit de passage,permanent.Par contre l'ancien proprio aurait du vous en avertir car cela minore le prix d'achat du bien.

pp · Answer

Si vous lui devez un droit de passage, vous pouvez attaquer les anciens propriétaires de vice caché.
Vous dite que votre voisin à un terrain enclavé, le terrain enclavé est limitrophe avec quel propriétaire ? 
si il est limitrophe avec la construction de votre voisin qui demande le droit de passage le terrain n'est pas considérais enclavé.
Aller voir votre notaire pour éclaircir ce point.

Jardin enclavé

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